N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1741
CHAPITRE I : DEFINITIONS :
Article 1 : Aux fins du présent Traité, on entend par :
«Etat membre» : Tout Etat membre de la Communauté ;
«Communauté» : La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) ;
«Etat de la Zone Sahélo-Saharienne» : Tout Etat de la bordure du Sahara et du Sahel ;
«Etat de la périphérie de la Zone Sahélo-Saharienne» : Tout Etat limitrophe d'un Etat de la Zone Sahélo-Saharienne ou qui lui est adossé ;
«Conférence» : La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement prévue à l'article 9 du présent Traité ;
«Président de la Conférence» : Le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement de la Communauté élu conformément aux dispositions de l'article 10 du présent Traité ;
«Conseil Exécutif» : Le Conseil des Ministres de la Communauté prévu à l'article 9 du présent Traité ;
«Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents» : Le comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents des Etats membres prévu à l'article 9 du présent Traité ;
«Conseil Economique» : Le Conseil Economique, Social et Culturel prévu à l'article 9 du présent Traité ;
«Secrétariat Exécutif» : Le Secrétariat Exécutif prévu à l'article 9 du présent Traité.
«Banque» : La Banque Sahélo-Saharienne pour l'investissement et le Commerce prévue à l'article 9 du présent Traité ;