1752 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement peut modifier le nombre et la dénomination des départements.
Article 34 : Les membres du Secrétariat Exécutif exercent leurs fonctions sous l'autorité de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement et du Conseil Exécutif. Ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions de la part d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme. Aucun Etat membre, ne peut à titre individuel, leur donner des instructions.
Pendant la durée de leur mandat, ils n'exercent aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non. Toutefois, ils peuvent mener des activités littéraires, artistiques et scientifiques.
Article 35 : Durant leur mandat, le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif adjoint sont irrévocables, sauf en cas de faute lourde, de méconnaissance des devoirs liés à l'exercice des fonctions de membre du Secrétariat Exécutif ou d'incapacité constatées par la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement.
En cas d'interruption de mandat, l'intéressé est remplacé pour la durée de ce mandat restant à courir. Sauf révocation ou démission, le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif adjoint demeurent en fonction jusqu'à leur remplacement.
Article 36 : L'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Exécutif sont précisés par un règlement intérieur et par les autres textes communautaires spécifiques.
§ 7 : Le Conseil Economique, Social et Culturel
Article 37: Le Conseil Economique, Social et Culturel a un rôle consultatif. Il est composé de trois représentants par Etat membre couvrant les différentes catégories d'activités économiques, sociales et culturelles.
Il est dirigé par un Président élu par ses pairs en plénière, assisté d'un bureau comprenant un Vice-président et un Rapporteur général élus dans les mêmes conditions et des présidents de commissions élus par leurs commissions respectives. Le Président et le Vice-président sont désignés en tenant compte du principe de rotation équitable entre les différentes régions géographiques. Ils ne doivent pas être de la même région géographique.
Article 38 : Les membres du Conseil Economique, Social et Culturel sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont irrévocables pendant la durée de leur mandat sauf en cas d'incompatibilité de fonction ou de faute lourde constatée par le Conseil Economique, Social et Culturel. Leur déchéance est prononcée par l'assemblée plénière du Conseil Economique, Social et Culturel.