N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1753
Article 39 : Le siège du Conseil Economique, Social et Culturel est fixé à Bamako au Mali. Un accord de siège est conclu entre le Secrétariat Exécutif et la République du Mali fixant les droits et obligations des parties ainsi que les privilèges et immunités prévus par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.
Article 40 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel sont définis par voie d'acte de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement.
Le Conseil Economique, Social et Culturel adopte son propre règlement intérieur.
5.8 : La Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce
Article 41 : La Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce est une institution spécialisée de la Communauté.
Les instances de décision de la Banque prennent les dispositions nécessaires pour adapter la convention du 14 avril 1999 portant création de cette institution aux dispositions de l'alinéa précédent.
Article 42 : Le siège de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce est fixé à Tripoli en Libye. Un accord de siège est conclu entre le Secrétariat Exécutif et l'Etat de Libye fixant les droits et obligations des parties ainsi que les privilèges et immunités prévus par Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.
Article 43 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce sont énoncés dans la Convention révisée portant création de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce.
Article 44 : Le Secrétaire Exécutif assiste en qualité d'observateur aux réunions des instances décisionnelles de la Banque.