1750 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
f- faciliter la communication entre le Secrétariat Exécutif et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté.
Article 27 : Le Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents élabore un règlement intérieur pour organiser ses activités et ses réunions.
5.6 : Le Secrétariat Exécutif
Article 28 : Le Secrétariat Exécutif est l'organe d'exécution des décisions prises par les organes de direction de la CEN-SAD. Il est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Exécutif assisté d'un Secrétaire Exécutif adjoint, d'agents et de fonctionnaires nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté.
Article 29 : Le siège du Secrétariat Exécutif est fixé dans la ville de Tripoli en Libye, siège de la Communauté. Un accord de siège est conclu entre le Secrétariat Exécutif et l'Etat de Libye fixant les droits et obligations des parties ainsi que les privilèges et immunités prévus par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.
Article 30 : Le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif adjoint sont nommés par la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois en tenant compte du principe de rotation équitable entre les différentes régions géographiques. Ils ne doivent pas être de la même région géographique.
Les responsables des départements sont nommés par le Conseil Exécutif sur proposition du Secrétaire Exécutif sur la base des critères de compétence, d'intégrité morale et de répartition géographique. Ils portent le titre de directeurs de département.
Article 31 : Le Secrétaire Exécutif est le principal administrateur exécutif de la Communauté. A ce titre, il a pour mission :
a- de veiller à la mise en œuvre du présent Traité, des conventions et des décisions de la Communauté ; b- de préparer et d'exécuter les décisions et les directives de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement et du Conseil Exécutif ; c- de promouvoir et mettre en œuvre les programmes de développement et les projets communautaires ;