N° 6518 - 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1749
5.4 Le Conseil Permanent chargé du Développement Durable
Article 22 : Le Conseil Permanent chargé du Développement Durable est l'organe de la Communauté responsable de la coordination, du renforcement de la réalisation des objectifs et de la mise en œuvre des actions et programmes de la Communauté relatifs au développement durable.
Article 23 : Le Conseil Permanent chargé du Développement Durable se réunit en session ordinaire deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'un des Etats membres de la Communauté.
Article 24 : La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement, sur proposition du Conseil Exécutif, fixe, en temps opportun, la composition, les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Conseil.
5.5: Le Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents
Article 25 : Le Comité des Ambassadeurs et Représentants permanents est l'organe consultatif rattaché aux organes de direction de la Communauté.
Il se compose des représentants permanents des Etats membres résidant au siège de la Communauté ou de tout autre plénipotentiaire dûment accrédité. A titre transitoire, un Etat membre qui n'est pas représenté auprès du siège peut désigner un autre pays pour le représenter.
Article 26 : Le Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents est chargé, avec l'assistance des experts, des tâches suivantes :
a- préparer les délibérations du Conseil Exécutif ; b- examiner le projet de budget préparé par le Secrétariat Exécutif et soumettre des recommandations au Conseil Exécutif à ce sujet ; c- examiner, en étroite collaboration avec les services compétents du Secrétariat Exécutif, les questions ayant trait aux programmes et projets de la Communauté, en particulier les questions relatives au développement durable ou à la Paix et à la Sécurité ; d- participer à la préparation du programme d'activités de la Communauté ; e- faire des recommandations écrites au Secrétariat Exécutif à l'attention des Etats membres concernant les domaines d'intérêt commun, en particulier les questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil Exécutif ;