1748 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
Ambassadeurs et Représentants Permanents. Celui-ci adopte à la majorité absolue de ses membres présents des avis qu'il transmet au Conseil.
La présidence du Conseil est assurée par le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat membre dont le Chef d'Etat et/ou de Gouvernement assure la présidence de la Conférence.
Article 17 : Le Conseil Exécutif prend des décisions et délibère par consensus. En l'absence de consensus, il délibère à la majorité qualifiée des 2/3 des Etats membres présents et votant.
Le Conseil Exécutif peut également formuler des recommandations et donner des avis conformément à ses compétences contenues à l'article 15 du présent Traité.
Article 18 : Des réunions ministérielles sectorielles regroupant les ministres dont le département a en charge une question demandant un examen spécifique peuvent être convoquées. Les délibérations des ces réunions ministérielles sectorielles sont entérinées par le Conseil Exécutif et transmises à la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement. Les délibérations des Comités ministériels sectoriels sont préparées par le Comité des Experts sectoriels composé de représentants des Etats membres.
5.3 Le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité
Article 19 : Le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité est l'organe de la Communauté responsable de la coordination et du renforcement de la réalisation des objectifs et de la mise en œuvre des actions et des programmes de la Communauté relatifs au maintien de la paix et de la sécurité.
Article 20 : Le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité se réunit en session ordinaire deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'un des Etats membres de la Communauté.
Article 21 : La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement, sur proposition du Conseil Exécutif, fixe, en temps opportun, la composition, les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Conseil.