N° 6518 - 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1747
Article 13 : La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement peut, sur recommandation du Conseil Exécutif, adopter des protocoles additionnels qui complètent et précisent le présent Traité. Lesdits protocoles adoptés à l'unanimité ont la même valeur que les dispositions du Traité. Ils entrent en vigueur conformément aux dispositions de l'article 54, alinéa 3 du présent Traité.
5.2 : Le Conseil Exécutif
Article 14 : Le Conseil Exécutif est l'organe de direction chargé de superviser la mise en œuvre des décisions de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement. Il est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de tout autre ministre désigné par l'Etat membre.
Article 15 : Le Conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement et le développement de la Communauté. A cet effet et sauf dispositions contraires du Traité, il :
a- formule des recommandations à l'approbation de la Conférence sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le cadre de la politique générale et des grandes orientations définies et arrêtées par la Conférence ; b- soumet à la Conférence, le projet de budget de la Communauté et lui propose la contribution annuelle de chaque Etat membre ; c- prépare les programmes et plans complémentaires de développement de la Communauté ; d- entérine les recommandations et les travaux des Comités ministériels sectoriels ou de tout organe subsidiaire qui viendrait à être créé au titre du présent Traité et les soumet à l'approbation de la Conférence ; e- prépare les sessions de la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement ; f- propose l'ordre du jour de la Conférence.
Article 16 : Le Conseil Exécutif se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. L'une de ses sessions précède la session ordinaire de la Conférence. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative de son Président ou à la demande d'un Etat membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la majorité absolue des Etats membres.
Les délibérations du Conseil Exécutif sont préparées par le Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents assisté des experts. Le Secrétariat Exécutif est représenté aux réunions du Comité des