Arrêté conjoint n° 3174-16 du 5 octobre 2016

portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3174-16
Date: 5 octobre 2016
Traduction française: BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 89 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 2

Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public…

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BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 89

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 08-00
relative aux groupements d'intérêt public
Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000
portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
Décret n° 2-06-108 du 21 avril 2006
pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public

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