N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1797
Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP), promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2-06-108 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public, notamment son article 2,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ».
ART. 2. – Sont publiés au Bulletin officiel, le présent arrêté conjoint ainsi que l'extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public qui lui est annexé.
Rabat, le 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016).
La ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement, HAKIMA ELHAITE.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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Annexe à l'arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique »
Extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique »
I. – Il est constitué entre :
D'une part,
– l'Etat représenté par les ministres désignés ci-dessous et soussignés :
• le ministre de l'intérieur ;
• le ministre des affaires étrangères et de la coopération ;
• le ministre de l'économie et des finances ;
• le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ;
• le ministre de l'habitat et de la politique de la ville ;
• le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ;
• le ministre de l'équipement, des transports et de la logistique ;
• le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
• le ministre chargé des résidents marocains à l'étranger et des affaires de la migration ;
• le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;
• la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;
• la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'eau.
Et d'autre part par :
– Les établissements et entreprises publics suivants :
• C.D.G. Développement ;
• l'Office Chérifien des Phosphates SA ;
• l'Agence marocaine de l'efficacité énergétique ;
• la société Morrocan agency for solar energy ;
• l'Agence de développement agricole ;
• la société des investissements énergétiques.
– les organisations professionnelles suivantes :
• la Confédération générale des entreprises du Maroc ;
• l'association professionnelle des cimentiers ;
• la fédération de l'énergie ;
• le Groupement Professionnel des Banques du Maroc.
– Et les organisations de la société civiles suivantes :
• la fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement ;
• l'association Ribat Al Fath pour le développement et l'environnement ;
• le réseau des associations de développement des oasis du sud-est ;
• l'association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre ;
• l'observatoire pour la protection de l'environnement et des monuments historiques de Tanger ;
• l'association des journalistes de l'environnement.