1798 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
Désignés par « membres fondateurs »
Un groupement d’intérêt public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions de la loi n° 08-00 relative aux groupements d’intérêt public, promulguée par le dahir n°1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) et par les stipulations de la présente convention.
II. – Le groupement d’intérêt public est dénommé « Centre de compétences changement climatique » désigné ci-après par : « 4C - Maroc».
III. – Le 4C-Maroc a pour objet d’exercer, les activités suivantes :
1. Contribuer au renforcement des capacités des acteurs nationaux en matière de changement climatique, notamment à travers :
• l’appui aux actions de formation en changement climatique au niveau national pour faciliter leur réalisation et leur développement au niveau quantitatif que qualitatif ;
• la mise en place de programmes pointus de formation en changement climatique complémentaires à l’existant, destinés en particulier aux administrations, établissements et entreprises publics, ainsi qu’au secteur privé, à la société civile et aux experts nationaux ;
• l’appui au développement des formations aux cycles des master et doctorat en changement climatique ;
• l’appui au développement de formations professionnelles dans les métiers d’économie verte et de changement climatique ;
• l’appui au développement des projets d’innovation et de recherche en matière du changement climatique ;
• la promotion de l’échange des expériences et le savoir-faire au niveau national, régional et international en matière de changement climatique.
2. Capitaliser l’information, la connaissance, le savoir-faire en matière de vulnérabilité et d’adaptation liés au changement climatique au Maroc ainsi que l’atténuation de ses effets, notamment à travers :
• la mise en place d’un système d’information composant une base de données qui regroupe des données en matière de changement climatique au niveau du Maroc et d’un portail qui fournit en ligne des informations, des analyses et des conseils sur les questions liées au changement climatique au Maroc ;
• l’appui à l’élaboration continue d’inventaires nationaux de gaz à effet de serre et à la mise en place de modèles de projections des émissions tendancielles de gaz à effet de serre pour chaque secteur économique au niveau régional et national ;
• l’appui au développement de modèles de projection des changements climatiques au niveau régional et national ;
• la valorisation de leurs informations et outils à travers des actions de communication et de vulgarisation auprès des différents acteurs concernés (accès sur le web, séminaires et forums, actions médiatiques ...).
3. Développer des outils d’aide à la prise de décision en matière de changement climatique notamment à travers :
• l’appui scientifique et technique, à la demande du Gouvernement, pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de politiques et stratégies nationales, sectorielles et territoriales en changement climatique ;
• l’appui, à la demande du Gouvernement, pour l’élaboration des rapports biennaux relatifs au changement climatique et des communications nationales dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique ;
• la mise à la disposition du Gouvernement, à sa demande, d’analyses concernant l’évolution des négociations internationales en matière de changement climatique et leurs perspectives, assorties, s’il y a lieu, de suggestions concernant les positions pouvant être prises ;
• l’appui à l’accès aux financements climatiques pour les projets marocains dans le domaine du changement climatique ;
• la mise en place et l’animation de réseaux nationaux sur le changement climatique, pouvant soutenir les politiques publiques relatives au changement climatique.
4. Contribuer à l’effort mondial en assurant le partage d’expérience, la veille et le développement des réseaux en matière de changement climatique au niveau international et notamment en afrique et dans la région du moyen orient et du nord d’afrique.
IV. – Le siège social du 4C-Maroc est fixé au ministère délégué auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement chargé de l’environnement au 9, rue El Araar, secteur 16, Hay Riad, 10 100 Rabat.
V. – Le 4C Maroc est constitué pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Cette durée peut être prorogée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6514 du 3 safar 1438 (3 novembre 2016).