Arrêté n° 2874-16 du 26 septembre 2016

délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création

Type

Arrêté

Numéro

2874-16

Date

26 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 141 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2537-16 du 5 août 2016
  modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en…
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Dahir n° 1-70-227 du 3 octobre 1970
  soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
• Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970
  fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :

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