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Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970

fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :

Type
Arrêté
Numéro
621-70
Date
5 octobre 1970
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 45 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 45

arrêté du ministre de l’agriulture et de la réforme agraire n° 621-70 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 63

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 25

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 141

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 35

arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 5 octobre 1970 fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées,

Textes cités avec cet acte

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