Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3715
« – Ukraine :
« ............................................................................................
« – Certificat d’études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité anesthésie-réanimation, « délivré par l’Université d’Etat de médecine de Kharkiv - « Ukraine - le 19 septembre 2005, assorti d’un stage de « deux années : une année au C.H.U de Casablanca « et une année au Centre hospitalier régional Moulay « Youssef, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 27 mars 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1435 (3 juin 2014).
LAHCEN DAOUDI.
arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2144-14 du 5 chaabane 1435 (3 juin 2014) complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE sCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs, vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 avril 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie « et réanimation est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Italie :
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« – diploma di specializzazione in anestesia e « rianimazione, délivré par Universita degli studi di « modena e reggio emilia - Italie - le 8 avril 2013, assorti « d’une attestation d’évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 3 mars 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1435 (3 juin 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Soumission à autorisation administrative toute création ouextension de plantation d’agrumes.arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1947-14 du 26 rejeb 1435 (26 mai 2014) délimitant à l’intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, errafia, amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant de la province d’el Kelâa des Sraghna une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, vu le dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;
vu l’arrêté du ministre de l’agriulture et de la réforme agraire n° 621-70 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixées, ainsi qu’indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l’original du présent arrêté, les limites d’une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l’intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, Taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, Errafia, Amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant de la province d’El Kelâa des Sraghna.
Un exemplaire de la carte visée à l’alinéa précédent sera déposé au siège de la direction régionale de l’agriculture de Marrakech Tensift-Al-Haouz où elle pourra être consultée par le public.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rejeb 1435 (26 mai 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.