Arrêté n° 1947-14 du 26 mai 2014

délimitant à l’intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, errafia, amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant de la province d’el Kelâa des Sraghna une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 139

Type

Arrêté

Numéro

1947-14

Date

26 mai 2014

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2144-14 du 3 juin 2014
  complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 2008-03 du 4 septembre 2003
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
• Dahir n° 1-70-227 du 3 octobre 1970
  soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
• Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970
  fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :

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