Dahir n° 1-09-175 du 6 mars 2014· page 5 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique, fait à rabat le 18 juillet 2003 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-09-187 du 6 mars 2014· page 6 portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de…
Dahir n° 1-09-188 du 6 mars 2014· page 10 portant publication de l’accord cadre de coopération fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Madagascar.
Dahir n° 1-10-55 du 6 mars 2014· page 14 portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008 voir le texte de l’Accord dans…
Dahir n° 1-11-57 du 6 mars 2014· page 15 portant publication de l’accord fait à rabat le 3 juin 2004 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Philippines portant création de la Commission mixte de…
Décret n° 2-14-426 du 24 juin 2014· page 16 approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant…
Décret n° 2-14-455 du 1er juillet 2014· page 16 approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de trente et un…
Décret n° 8363· page 16 MA conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement d’un montant de…
Décret n° 2-14-471 du 4 juillet 2014· page 17 approuvant le contrat conclu le 23 juin 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement d’un montant de 15.250.000 €, au…
Arrêté n° 208-77 du 18 février 1977· page 23 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté n° 3-14 du 2 janvier 2014· page 23 fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de l’industrie.
Arrêté n° 343-14 du 5 février 2014· page 25 modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50 -73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules…
Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973· page 25 fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
Décret n° 2-63-364 du 6 décembre 1963· page 25 relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 1039-14 du 7 avril 2014· page 26 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales promulguée par…
Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009· page 29 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air, notamment ses article 8 et 11, ARRêTENT :
Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014· page 31 relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services.
Arrêté n° 1470-14 du 7 avril 2014· page 33 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE I » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1471-14 du 7 avril 2014· page 34 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE II » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1472-14 du 7 avril 2014· page 35 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE III » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1473-14 du 7 avril 2014· page 36 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE IV » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1474-14 du 7 avril 2014· page 37 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE V » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 1475-14 du 7 avril 2014· page 38 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures « ESSAOUIRA OFFSHORE VI » À L’OFFICE NATIONAL des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 1476-14 du 7 avril 2014· page 38 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures DIT « ESSAOUIRA OFFSHORE VII » À L’OFFICE national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 1730-14 du 12 mai 2014· page 39 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2153-13 du 2 juillet 2013· page 39 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « ESSAOUIRA OFFSHORE I à vII » au…
Arrêté n° 2125-14 du 3 juin 2014· page 40 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2126-14 du 3 juin 2014· page 40 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 743-09 du 24 mars 2009· page 40 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).
Arrêté n° 2128-14 du 3 juin 2014· page 41 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2129-14 du 3 juin 2014· page 41 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2130-14 du 3 juin 2014· page 41 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2131-14 du 3 juin 2014· page 42 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 2132-14 du 3 juin 2014· page 42 complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
Arrêté n° 1134-06 du 16 juin 2006· page 43 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
Arrêté n° 2133-14 du 3 juin 2014· page 43 complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
Arrêté n° 2140-14 du 3 juin 2014· page 43 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2141-14 du 3 juin 2014· page 43 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2142-14 du 3 juin 2014· page 44 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2143-14 du 3 juin 2014· page 44 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1947-14 du 26 mai 2014· page 45 délimitant à l’intérieur des communes rurales de Ouled Lgarne, Znada, taouzint, Ouled Yacoub, Ouled Bouali Loued, errafia, amria, Chtiba, Lounasda et Marbouh relevant de la province d’el Kelâa des…
Arrêté n° 2144-14 du 3 juin 2014· page 45 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 621-70 du 5 octobre 1970· page 45 fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :
Dahir n° 1-70-227 du 3 octobre 1970· page 45 soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
Arrêté n° 1481-99 du 5 octobre 1999· page 46 Avenue Hassan II - (80000) Agadir Listes des établissements de crédit, des banques offshore et des sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds agréés .
Arrêté n° 1558-01 du 16 août 2001· page 46 26, Place des Nations Unies - Casablanca BANQUE POPULAIRE DU CENTRE SUD Arrêté n° 1481-99 du 24 joumada II 1420 (05 octobre 1999) Avenue Hassan II - (80000) Agadir Listes des établissements de…
Arrêté n° 2269-03 du 22 décembre 2003· page 46 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca BANCO SABADELL Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n°17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) Twin Center, Tour Ouest, 12éme étage - Casablanca BANK…
Arrêté n° 551-98 du 4 mai 1998· page 46 174, Boulevard Mohamed V - Casablanca ATTIJARIWAFA BANK Arrêté n° 2269-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca BANCO SABADELL Décision du Gouverneur de Bank…
Décision n° 17 du 20 octobre 2008· page 46 Twin Center, Tour Ouest, 12éme étage - Casablanca BANK AL-AMAL Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26 du 1er…
Décision n° 26 du 5 avril 2010· page 46 288, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca BANQUE CENTRALE POPULAIRE « B.C.P » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 28 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) 101, Boulevard Mohamed Zerktouni…
Décision n° 28 du 25 octobre 2010· page 46 101, Boulevard Mohamed Zerktouni – Casablanca BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR « BMCE BANK » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 140, Avenue Hassan II - (20000) Casablanca…
Arrêté n° 1232-03 du 24 juin 2003· page 47 Boulevard Jamia Al Arabia - El Jadida BANQUE POPULAIRE DE FES- TAZA Arrêté n° 1234-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) Angle Rue Allal Loudyi et Rue Abdelali Benchekroun - F è s BANQUE POPULAIRE…
Arrêté n° 1233-03 du 24 juin 2003· page 47 Avenue Abdelkrim Khattabi - Marrakech BANQUE POPULAIRE D)E MEKNES Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 4, Rue d’Alexandrie - Meknès BANQUE POPULAIRE DE NADOR- Al HOCEIMA Arrêté n°…
Arrêté n° 1234-03 du 24 juin 2003· page 47 Angle Rue Allal Loudyi et Rue Abdelali Benchekroun - F è s BANQUE POPULAIRE DE LAAYOUNE Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 9, Boulevard Mohamed V - Laâyoune BANQUE POPULAIRE DE…
Arrêté n° 2321-03 du 25 décembre 2003· page 47 113, Boulevard Al Massira - Nador BANQUE POPULAIRE D’OUJDA Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) Boulevard Derfoufi - Oujda BANQUE POPULAIRE DE RABAT- KENITRA Arrêté n° 2348-94 du 14…
Arrêté n° 284-06 du 10 février 2006· page 47 Place Moulay El Hassan - Immeuble Mamounia. - Rabat CREDIT AGRICOLE DU MAROC « CAM » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 2, Avenue d’Alger - Rabat CFG Group Décision du Wali de Bank…
Arrêté n° 457-99 du 5 avril 1999· page 47 76, Avenue Mohamed V - Tanger CAJA DE AHORROS Y PENSIONES DE BARCELONA «CaixaBank, S.A» Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n°16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) 179, Boulevard d’Anfa…
Décision n° 35 du 25 avril 2012· page 47 5-7, Rue Ibnou Toufail - Casablanca CITIBANK MAGHREB Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) Lotissement Attaoufik- Imm. 1 – Ensemble immobilier Zénith Millinium Sidi Maärouf Casablanca
Arrêté n° 1060-00 du 17 août 2000· page 48 55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca UNION MAROCAINE DE BANQUES « U.M.B » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) 36, Rue Tahar Sebti - Casablanca
Arrêté n° 111-00 du 20 janvier 2000· page 48 du 13 chaoual 1420 ( 20 janvier 2000) 27, Boulevard Moulay Youssef, 20060 Casablanca SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES « S.G.M.B » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) modifié et…
Arrêté n° 1395-04 du 29 juillet 2004· page 48 modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du 24 Joumada II 1418…
Arrêté n° 1629-98 du 30 juillet 1998· page 48 modifié et complété par l'Arrêté n°1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004), modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006) 48-58, Boulevard Mohamed V…
Arrêté n° 1972-95 du 20 juillet 1995· page 48 modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°468-99 du 20 hija 1419 (07 avril 1999), modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances…
Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994· page 48 modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006), modifié et complété par Décision du…
Arrêté n° 2467-05 du 5 décembre 2005· page 48 modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006), modifié et complété par Décision du Wali n°33 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 187, Avenue Hassan II - Casablanca…
Arrêté n° 2549-96 du 27 octobre 1997· page 48 Espace Oudaya, Angle Avenue Ben Barka et Avenue Annakhil – Hay Ryad Rabat MEDIAFINANCE Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1972-95 du 21 safar 1416 (20 juillet…
Arrêté n° 279-06 du 9 février 2006· page 48 48-58, Boulevard Mohamed V - Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « F.E.C » Arrêté n° 2549-96 du 24 Joumada II 1418 (27 octobre 1997) Espace Oudaya, Angle Avenue Ben Barka et Avenue Annakhil – Hay…
Arrêté n° 468-99 du 7 avril 1999· page 48 modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°111-00 du 13 chaoual 1420 ( 20 janvier 2000) 27, Boulevard Moulay Youssef, 20060 Casablanca SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE…
Arrêté n° 773-06 du 10 février 2006· page 48 modifié et complété par Décision du Wali n°33 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 187, Avenue Hassan II - Casablanca CREDIT DU MAROC Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994), modifié et…
Décision n° 33 du 7 février 2012· page 48 187, Avenue Hassan II - Casablanca CREDIT DU MAROC Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994), modifié et complété par l'Arrêté n°1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998), modifié et…
Arrêté n° 1094-96 du 30 mai 1996· page 49 18, Rue de Rocroy, Belvédère - Casablanca RCI FINANCE MAROC S.A (*) Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 7 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) 44, Bd Khaled Bnou Loualid – Aïn Sebaa…
Arrêté n° 1295-96 du 1er juillet 1996· page 49 20, Boulevard de La Mecque - Laâyoune SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « TASLIF » (*) Arrêté n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996), modifié et complété par l’arrêté n° 549-97 du 18 kaâda 1417…
Arrêté n° 1397-04 du 29 juillet 2004· page 49 modifié et complété par l’Arrêté n°1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005), modifié et complété par Décision du Gouverneur n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) 30, Avenue des Forces Armées Royales…
Arrêté n° 1409-98 du 10 juin 1998· page 49 207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A CREDIT « FINACRED » Arrêté n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) 18, Rue de Rocroy, Belvédère - Casablanca RCI FINANCE…
Arrêté n° 158-00 du 27 janvier 2000· page 49 Zénith Millenium, Immeuble 8, Sidi Maarouf-Casablanca SALAF AL MOUSTAKBAL S.A. Arrêté n° 1295-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) 20, Boulevard de La Mecque - Laâyoune SOCIETE DE CREDIT A LA…
Arrêté n° 1726-05 du 22 août 2005· page 49 modifié et complété par Décision du Gouverneur n° 32 du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011) 30, Avenue des Forces Armées Royales Casablanca DAR SALAF S.A Arrêté n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998)…
Arrêté n° 1731-96 du 16 septembre 1996· page 49 modifié et complété par l’Arrêté n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n° 1397-04 du 11 joumada 1425 II (29 juillet 2004), modifié et complété par l’Arrêté…
Arrêté n° 2134-95 du 8 août 1995· page 49 1, Place Bandoeng - Casablanca BMCI Crédit Conso (*) Arrêté n° 1731-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996)…
Arrêté n° 2307-96 du 19 novembre 1996· page 49 modifié et complété par l’Arrêté n° 1397-04 du 11 joumada 1425 II (29 juillet 2004), modifié et complété par l’Arrêté n°1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005), modifié et complété par Décision du…
Arrêté n° 549-97 du 28 mars 1997· page 49 par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef…
Arrêté n° 855-97 du 9 mai 1997· page 49 modifié et complété par l’Arrêté n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) Zénith Millenium, Immeuble 8, Sidi Maarouf-Casablanca SALAF AL MOUSTAKBAL S.A. Arrêté n° 1295-96 du 14 safar 1417 (1er…
Arrêté n° 994-96 du 16 mai 1996· page 49 modifié et complété par l’arrêté n° 549-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et par Décision du Gouverneur de…
Décision n° 12 du 16 juillet 2008· page 49 et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29, Boulevard Moulay youssef - Casablanca
Décision n° 32 du 30 juin 2011· page 49 30, Avenue des Forces Armées Royales Casablanca DAR SALAF S.A Arrêté n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) 207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A CREDIT «…
Décision n° 7 du 12 octobre 2007· page 49 44, Bd Khaled Bnou Loualid – Aïn Sebaa - Casablanca SALAFIN (*) Arrêté n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997), modifié et complété par l’Arrêté n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000)…
Arrêté n° 1209-96 du 18 juin 1996· page 50 79, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « SOREC- CREDIT » (*) Arrêté n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) modifié et complété par…
Arrêté n° 1298-96 du 1er juillet 1996· page 50 modifié et complété par l'Arrêté n° 594-97 du 25 kaâda 1417 (4 avril 1997) modifié et complété par l'Arrêté n°1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) 369, Boulevard Zerktouni – Casablanca WAFASALAF…
Arrêté n° 13-05 du 31 décembre 2004· page 50 72, Angle rue Ram Allah et Boulevard Abdelmoumen - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Arrêté n° 1373-96 du 11 juillet 1996· page 50 Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER « CREDIT-EQDOM » (*) Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996), modifié et complété par…
Arrêté n° 1398-96 du 16 juillet 1996· page 50 modifié et complété par l’Arrêté n°547-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété…
Arrêté n° 1544-96 du 1er août 1996· page 50 modifié et complété par l’Arrêté n° 551-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997) 29, Boulevard Mohamed V - Fès AXA CREDIT (*) Arrêté n° 1209-96 du 1 er safar 1417 (18 juin 1996) 79, Avenue Moulay Hassan…
Arrêté n° 1727-05 du 22 août 2005· page 50 369, Boulevard Zerktouni – Casablanca WAFASALAF (*) Arrêté n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) 72, Angle rue Ram Allah et Boulevard Abdelmoumen - Casablanca (*) Sociétés de financement…
Arrêté n° 1833-96 du 23 septembre 1996· page 50 modifié et complété par l’Arrêté n° 424-97 du 7 kaâda 1417 (17 mars 1997) 256, Bd Zerktouni - Casablanca SOGEFINANCEMENT Arrêté n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) 127, Boulevard Zerktouni…
Arrêté n° 2459-96 du 10 décembre 1996· page 50 modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n°…
Arrêté n° 33-04 du 8 janvier 2004· page 50 127, Boulevard Zerktouni - Casablanca VIVALIS SALAF ex :(Assalaf Chaabi) Arrêté n° 1298-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) modifié et complété par l'Arrêté n° 594-97 du 25 kaâda 1417 (4 avril…
Arrêté n° 424-97 du 17 mars 1997· page 50 256, Bd Zerktouni - Casablanca SOGEFINANCEMENT Arrêté n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) 127, Boulevard Zerktouni - Casablanca VIVALIS SALAF ex :(Assalaf Chaabi) Arrêté n° 1298-96 du 14…
Arrêté n° 547-97 du 28 mars 1997· page 50 modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue…
Arrêté n° 551-97 du 28 mars 1997· page 50 29, Boulevard Mohamed V - Fès AXA CREDIT (*) Arrêté n° 1209-96 du 1 er safar 1417 (18 juin 1996) 79, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « SOREC…
Arrêté n° 594-97 du 4 avril 1997· page 50 modifié et complété par l'Arrêté n°1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) 369, Boulevard Zerktouni – Casablanca WAFASALAF (*) Arrêté n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) 72, Angle rue Ram…
Arrêté n° 678-02 du 12 avril 2002· page 50 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) modifié et complété par l’Arrêté n°…
Décision n° 34 du 7 février 2012· page 50 161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat…
Décision n° 5 du 3 août 2007· page 50 modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24…
Arrêté n° 1210-96 du 18 juin 1996· page 51 modifié et complété par l’Arrêté n° 550-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) modifié et complété par l’Arrêté n° 954-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) 45, Boulevard Moulay Youssef- Casablanca…
Arrêté n° 1210-97 du 8 octobre 1997· page 51 modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) 201, Bd Zerktouni – Casablanca SOCIETE GENERALE DE LEASING DU MAROC « SOGELEASE MAROC » (*) Arrêté n° 1299-96 du 14…
Arrêté n° 1219-96 du 19 juin 1996· page 51 complété et modifié par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23 du 17 chaoual 1430 (07 octobre 2009) 57, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca CREDIT DU MAROC LEASING « CDML »…
Arrêté n° 1220-96 du 19 juin 1996· page 51 modifié et complété par l’Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à…
Arrêté n° 1296-96 du 1er juillet 1996· page 51 Lotissement La Colline II, Lot N°3 Route de Nouasser – Sidi Maarouf- Casablanca COMPAGNIE MAROCAINE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS « MAROC- LEASING » (*) Arrêté n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996)…
Arrêté n° 1299-96 du 1er juillet 1996· page 51 55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca SOCIETE MAGHREBINE DE CREDIT -BAIL (LEASING) « MAGHREBAIL » (*) Arrêté n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 550-97…
Arrêté n° 1599-01 du 24 août 2001· page 51 201, Bd Zerktouni – Casablanca SOCIETE GENERALE DE LEASING DU MAROC « SOGELEASE MAROC » (*) Arrêté n° 1299-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) 55, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca SOCIETE…
Arrêté n° 2209-96 du 5 novembre 1996· page 51 modifié et complété par l’Arrêté n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) 201, Bd Zerktouni – Casablanca…
Arrêté n° 4-04 du 31 décembre 2003· page 51 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Arrêté n° 550-97 du 28 mars 1997· page 51 modifié et complété par l’Arrêté n° 954-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) 45, Boulevard Moulay Youssef- Casablanca WAFABAIL (*) Arrêté n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) modifié et…
Arrêté n° 954-00 du 27 juillet 2000· page 51 45, Boulevard Moulay Youssef- Casablanca WAFABAIL (*) Arrêté n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) modifié et complété par l’Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle…
Décision n° 23 du 7 octobre 2009· page 51 57, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca CREDIT DU MAROC LEASING « CDML » (*) Arrêté n° 2209-96 du 23 joumada II1417 (5 novembre 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 1210-97 du 5…
Arrêté n° 1044-03 du 29 mai 2003· page 52 Espace porte d’Anfa, 8, Angle Bd d’Anfa et Avenue Moulay Rachid - 20050 Casablanca INTERBANK Arrêté n° 2963-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 26, Rue du Mausolée - Casablanca M2M SPS…
Arrêté n° 1096-96 du 30 mai 1996· page 52 modifié et complété par l’Arrêté n° 2397-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) 63, Boulevard Moulay Youssef – Résidence Adriana 1er étage – CP 20060 Casablanca E- Sociétés de gestion de moyens de…
Arrêté n° 1097-96 du 30 mai 1996· page 52 modifié et complété par l’Arrêté n° 2488-96 du 1er chaâbane 1417 (12 décembre 1996) et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt…
Arrêté n° 1390-98 du 9 juin 1998· page 52 modifié et complété par l’Arrêté n°2364-03 du 21 joumada II 1421 (30 décembre 2003) 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca WAFA IMMOBILIER (*) Arrêté n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996)…
Arrêté n° 1732-96 du 16 septembre 1996· page 52 modifié et complété par l’Arrêté n°1390-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifié et complété par l’Arrêté n°2364-03 du 21 joumada II 1421 (30 décembre 2003) 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca…
Arrêté n° 2364-03 du 30 décembre 2003· page 52 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca WAFA IMMOBILIER (*) Arrêté n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 2488-96 du 1er chaâbane 1417 (12 décembre 1996)…
Arrêté n° 2397-96 du 28 novembre 1996· page 52 63, Boulevard Moulay Youssef – Résidence Adriana 1er étage – CP 20060 Casablanca E- Sociétés de gestion de moyens de paiement DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU DECISION PORTANT AGREMENT ADRESSE DU…
Arrêté n° 2488-96 du 12 décembre 1996· page 52 et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt - Casablanca D - Sociétés d’affacturage DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU DECISION PORTANT…
Arrêté n° 2962-94 du 24 octobre 1994· page 52 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca MAROC FACTORING (*) Arrêté n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 2397-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) 63…
Arrêté n° 2963-94 du 24 octobre 1994· page 52 26, Rue du Mausolée - Casablanca M2M SPS Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) 20, Rue Moussa Bnou Noussair – Casablanca
Arrêté n° 710-02 du 23 avril 2002· page 52 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt - Casablanca D - Sociétés d’affacturage DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU DECISION PORTANT AGREMENT ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ATTIJARI FACTORING Maroc…
Arrêté n° 732-02 du 25 avril 2002· page 52 modifié et complété par l’Arrêté n°1044-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) Espace porte d’Anfa, 8, Angle Bd d’Anfa et Avenue Moulay Rachid - 20050 Casablanca INTERBANK Arrêté n° 2963-94 du 18…
Arrêté n° 1300-96 du 1er juillet 1996· page 53 modifié et complété par l’arrêté n° 1389-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) 101, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca DAR AD-DAMANE Arrêté n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 288…
Arrêté n° 1389-98 du 9 juin 1998· page 53 101, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca DAR AD-DAMANE Arrêté n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir…
Arrêté n° 2958-94 du 24 octobre 1994· page 53 288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Arrêté n° 2961-94 du 24 octobre 1994· page 53 modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des…
Décision n° 03 du 9 avril 2007· page 53 Place Moulay Hassan, Imm. Dalil – Rabat SOCIETE DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE « S.F.D.A » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 19 du 06 rabii I 1430 (04 mars 2009) 28, Rue…
Décision n° 10 du 23 avril 2008· page 53 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Arrêté n° 1121-92 du 16 juillet 1992· page 54 Angle Avenue Mohamed V et Rue Moussa Bnou Noussair - Tanger BMCI - BANQUE OFFSHORE- GROUPE BNP (BMCI B.O.S) Arrêté n° 230-93 du 19 rajeb 1413 (31 janvier 1993) Boulevard Youssef Ben Tachfine et…
Arrêté n° 1751-03 du 16 septembre 2003· page 54 Rue Cellini – Sidi Boukhari Tanger SOCIETE GENERALE TANGER OFFSHORE (S.G.T O.S) Arrêté n° 495-01 du 16 hijja 1421 (12 mars 2001) 58, Boulevard Mohamed V - Tanger SUCCURSALE OFFSHORE DE LA BMCE…
Arrêté n° 2028-94 du 28 juillet 1994· page 54 58, Boulevard Pasteur - Tanger BANQUE INTERNATIONALE DE TANGER – BANQUE OFFSHORE (B.I.T B.O.S) Arrêté n° 1121-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) Angle Avenue Mohamed V et Rue Moussa Bnou…
Arrêté n° 230-93 du 31 janvier 1993· page 54 Boulevard Youssef Ben Tachfine et Angle Boulevard Madrid - Tanger CHAABI INTERNATIONAL BANK Arrêté n° 1751-03 du 19 rajeb 1424 (16 septembre 2003) Rue Cellini – Sidi Boukhari Tanger SOCIETE GENERALE…
Arrêté n° 495-01 du 12 mars 2001· page 54 58, Boulevard Mohamed V - Tanger SUCCURSALE OFFSHORE DE LA BMCE (SUCCURSALE O.S BMCE) Arrêté n° 853-01 du 1er safar I 1422 (25 avril 2001) Zone Franche, Port de Tanger, BP 513 - Tanger
Décision n° 15 du 16 juillet 2008· page 55 16/18 Lot.Attaoufik Espace Jet Business Class – Sidi Maarouf - Casablanca MEA FINANCES SERVICES Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) Résidence Hadi…
Décision n° 1744-09 du 12 juin 2009· page 55 282, Boulevard de la Résistance et Angle Rue de Strasbourg Casablanca MONEYON MAROC Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 25 du 23 rabii II 1431 (09 avril 2010) 52, Boulevard Zerktouni…
Décision n° 18 du 29 octobre 2008· page 55 Résidence Hadi n°27, Rue Salim Cherkaoui. 6éme étage - Casablanca RAMAPAR Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) 1, Rue des Pléiades – Quartier des…
Décision n° 2 du 14 mars 2011· page 55 3, Rue Bab Mansour, Espace porte d’Anfa - Casablanca MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS « M2T » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 31 du 25 rabii II 1432 (30 mars 2011) Technopark, route de…
Décision n° 20 du 12 juin 2009· page 55 1, Rue des Pléiades – Quartier des Hôpitaux – Casablanca TRANSFERT EXPRESS Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) 282, Boulevard de la Résistance…
Décision n° 25 du 9 avril 2010· page 55 52, Boulevard Zerktouni Espace Erreada - Casablanca UAE EXCHANGE MOROCCO Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 2 du 09 rabii II 1432 (14 mars 2011) 3, Rue Bab Mansour, Espace porte d’Anfa…
Décision n° 40 du 1er avril 2013· page 55 Résidence Ahssan Dar, Appart 3 et 4 ; Av Hassan II Rabat DAMANE CASH Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) 212, Avenue Mohamed V – Résidence Elite…