Décret n° 8363

MA conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement d’un montant de deux cent dix-sept millions six cent mille euros (217.600.000 euros) en soutien du

Type

Décret

Numéro

8363

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-426 du 24 juin 2014
  approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-455 du 1er juillet 2014
  approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie…

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