Décret n° 2-14-426 du 24 juin 2014

approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement en soutien du développement du march

Type

Décret

Numéro

2-14-426

Date

24 juin 2014

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8363
  MA conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de…
• Décret n° 2-14-455 du 1er juillet 2014
  approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie…

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