3672 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)Pages Pages
accord de prêt conclu entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-14 - 426 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) approuvant l’accord n° 8363-MA d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement en soutien du développement du marché des capitaux et le financement des petites et moyennes entreprises. ..................................................... 3686
accord de garantie conclu entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-14 - 455 d u 3 ra madan 1435 (1er juillet 2014) approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de trente et un millions sept cent vingt mille dollars US (31.720.000 $) et d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’euros (92.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable rurale. ..... 3686
Contrat de garantie conclu entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-14 - 471 d u 6 ra madan 1435 (4 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 23 juin 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement d’un montant de 15.250.000 €, au titre du prêt de 100 millions d’euros consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement de la première phase du complexe solaire de Ouarzazate........ 3687
Lutte contre la fièvre aphteuse. - Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3366-13 du 22 moharrem 1435 (26 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre aphteuse ........................................... 3687
Protection du consommateur.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l ’ investissement et de l ’ économie numérique n° 3 -14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de l’industrie. . 3693 C a r a c t é r i s t i q u e s e t c o n d i t i o n s d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
Arrêté du ministre de l’équipement,du transport et de la logistique n° 343-14 du 5 rabii II 1435 (5 février 2014) modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques. .................................................... 3695
Protection d’obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale ........................ 3696
Conditions et modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de la santé n° 1653-14 du 8 rejeb 1435 (8 mai 2014) fixant les conditions et les modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air. .......................... 3699
Sécurité des produits et services. - modalités de mise en œuvre des obligations.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1679-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services. ......................................... 3701
texteS PartICuLIerS Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1470-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited ». .......... 3703
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1471-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ESSAOUIRA OFFSHORE II » à l’Office national des