Décret n° 2-14-471 du 4 juillet 2014

approuvant le contrat conclu le 23 juin 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la deuxième tranche de versement d’un montant de 15.250.000 €, au titre du prêt de 100 millions d’euros consenti par ladite Banque à la Société Mo

Type

Décret

Numéro

2-14-471

Date

4 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 3366-13 du 26 novembre 2013
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la fièvre aphteuse.
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

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