BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 67
dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles 3, 5 et 6 ;
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-75-292
- Date
- 19 septembre 1977
- Première mention
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 70 · PDF officiel
- Mentions
- 27 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 69
dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles premier, 3 et 5 ;
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 70
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des mollusques marins » qui, conformément aux dispositions de l'article 3 dudit dahir, est…
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 304
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 307
dahir portant loi n°1-75-292 précité, cet abattage doit être pratiqué :
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 308
dahir portant loi n°1-75-292 précité ne sont accordées qu’aux propriétaires des bovins abattus conformément aux dispositions du présent arrêté.
BO n° 6228 du 6 février 2014, page 309
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles premier, 3 et 5 ;
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 17
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 22
dahir portant loi n°1-75-292 précité ne sont accordées qu’aux propriétaires des animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines et camelines abattus conformément aux dispositions de l’article 9 du présent arrêté.
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 39
dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 42
dahir portant loi n°1-75-292 précité ne sont accordées qu’aux propriétaires des animaux abattus conformément aux dispositions du présent arrêté.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 6
dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 7
dahir portant loi n°1-75-292 précité comprennent :
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 10
dahir portant loi n°1-75-292 précité, cet abattage doit être pratiqué :
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 11
dahir portant loi n°1-75-292 précité, décider l'élimination totale des ovins et/ou des caprins d'un élevage infecté par la brucellose ovine et caprine en raison du contexte épidémiologique de celui-ci. La notification de la décision est adressée au propriétaire des animaux concernés par tout moyen faisant p
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 93
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 94
dahir portant loi n° 1-75-292 précité comprennent :
BO n° 6644 du 1er février 2018, page 98
dahir portant loi n° 1-75-292 précité ne sont accordées qu'aux propriétaires des volailles mises à mort et détruites et aux propriétaires des œufs détruits conformément aux dispositions du présent arrêté.
BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 14
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 17
dahir portant loi n° 1-75-292 précité ne sont accordées qu'aux propriétaires des volailles de reproduction abattues ou mises à mort et détruites et aux propriétaires des poussins d'un jour mis à mort et détruits ainsi qu'aux propriétaires des œufs à couver détruits, conformément aux dispositions du présent a
BO n° 6700 du 16 août 2018, page 3
dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
BO n° 6700 du 16 août 2018, page 4
dahir portant loi n°1-75-292 précité comprennent :
BO n° 6700 du 16 août 2018, page 7
dahir portant loi n°1-75-292 précité ne sont accordées qu’aux propriétaires des volailles et/ou des oiseaux captifs vaccinés et abattus ou mis à mort et détruits conformément aux dispositions du présent arrêté.
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 20
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des…
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 23
dahir portant loi n° 1-75-292 précité, ne sont accordées qu'aux propriétaires des animaux mis à mort conformément aux dispositions du présent arrêté.
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 1
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 4
dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.