Loi n° 61-22

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

Type

Loi

Numéro

61-22

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-85 du 30 novembre 2023
  portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures…
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des…

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