4 BULLETIN OFFICIEL Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Article premier Les dispositions de l’article premier du dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Les maladies contagieuses ..............
« sont :
« – La rage ...............................................................espèces ;
« – La fièvre aphteuse..........................................................
« ..............................................................chez les équidés ;
« – La variole dans l’espèce cameline ;
« – La maladie d’Aujezky, ..................................................
« ...........................................................................du lapin ;
« – La leptospirose ......................................... les rongeurs ;
« – La toxoplasmose............................................................. ;
« ................................................................................sauvages ;
« – Les myiases à Cochliomya hominivorax et à Chrysomya « bezziana, chez toutes les espèces animales ;
« – Les trypanosomiases chez les espèces camelines, « équines, bovines, ovines et caprines ;
« – La loque américaine, la loque européenne, la « nosémose, l’acariose et la varroase, chez les abeilles ;
« – L’infestation par Tropilaelaps spp et l’infestation par « Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches), chez « les abeilles mellifères ;
« – La nécrose hématopoïétique épizootique, la nécrose « hématopoïétique infectieuse, la virémie printanière « de la carpe, la septicémie hémorragique virale, « l’anémie infectieuse du saumon, le syndrome ulcératif « épizootique, l’herpèsvirose de la carpe Koï, « l’iridovirose de la daurade japonaise, la maladie « du pancréas du saumon (alphavirus des salmonidés), « l’encéphalopathie et la rétinopathie virales, l’infection « par le virus du Tilapia lacustre, la gyrodactylose, chez « les poissons ;
« – La bonamiose à Bonamia exitiosa, la bonamiose « à Bonamia ostreae, la marteiliose, la perkinsose à « Perkinsus olseni, la perkinsose à Perkinsus marinus, « l’infection à Xenohaliotis californiensis, l’infection « par l’herpèsvirus de l’ormeau, l’infection due à « l’herpèsvirus-1 de l’huître, chez les mollusques ;
« – Le syndrome de Taura, la maladie de la tête jaune, « la peste de l’écrevisse, l’hépatopancréatite nécrosante, « la maladie des queues blanches, la myonécrose « infectieuse, la nécrose hépatopancréatique aiguë, la « nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse, « le syndrome des tâches blanches et l’infection au virus 1 « iridescent des décapodes, chez les crustacés ;
« – La chytridiomycose à Batrachochytrium dentrobatidis, « la chytridiomycose à Batrachochytrium salmandrivorans « et la ranavirose, chez les amphibiens.»
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 décembre 2023).