Dahir n° 1-23-85 du 30 novembre 2023

portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

Type

Dahir

Numéro

1-23-85

Date

30 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 61-22 du 30 novembre 2023
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques…
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

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