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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Animaux domestiques .– Mesures propres à garantir contre les maladies contagieuses.
Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. ... 4
4Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-23-1118 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2- 06 -574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code général des impôts. ............................. 5
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-1084 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet relatif au « Programme climat - transition verte - Appui à la contribution déterminée au niveau national (CDN) ». ......... 16
Décret n° 2-23-1085 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet relatif au « Programme de sécurité et de résilience de l’eau ». ............... 16
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7262 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) ISSN 0851 - 1217