Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024)
Produits explosifs à usage civil, artifices de divertissement et matériels contenant des substances pyrotechniques. – Conditions et modalités d'emploi.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2414-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les conditions et les modalités d’emploi des produits explosifs à usage civil dans les chantiers enterrés ou souterrains. ................................................ 17
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2416-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées et de sorties que doit tenir l’exploitant d’un dépôt ou d’une armoire ou d’un groupe d’armoires de détonateurs ou d’une fabrique. ......................................................... 18
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2417-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés. ................... 26
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2991-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 28
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 3250-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 30
Sucre raffiné. – Prix et marges maxima à tous les échelons de la commercialisation.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3243-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation. .............. 161
Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3251-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 161
Douane. – Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3252-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie. .................... 163
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2764-23 du 22 rabii II 1445 (7 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ». ................... 164
• Permis de recherche.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2841-23 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) accordant le permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « LOUKOS ONSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».................................................... 164