fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2417-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2417-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés.