26 BULLETIN OFFICIEL Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2417-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-22-490 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de dangers, à leur agrément, à leur marquage, à leur importation et exportation, à leur achat et vente, à leur transport, à leur emploi et à leur destruction, ainsi qu’à l’achat, au transport, au stockage et à l’utilisation de la poudre noire destinée à l’évènementiel ou aux festivités, notamment ses articles 19 et 33 ;
Sur avis de la Commission nationale des explosifs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 19 du décret précité n° 2-22-490, est fixée en annexe 1 du présent arrêté, la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques.
ART. 2. – En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 33 du décret précité n° 2-22-490, est fixé à l’annexe 2 du présent arrêté le modèle du registre spécial des ventes des matériels contenant des substances pyrotechniques aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023).
LEILA BENALI.
* * * ANNEXE 1 Liste des matériels contenant des substances pyrotechniques DÉSIGNATION NOMENCLATURE DOUANIÈRE SELON SH Artifices de signalisation à main 3604.91.00.00 3604.90.92.00 3604.90.99.90 Cartouches de signalisation ou cartouches lance-amarres 3604.90.99.90 Fusées-allumeurs 3603.50.00.00 Pétards de chemin de fer 3604.90.99.10 Roquettes lance-amarres 3604.90.99.90 Signaux de détresses de navire 3604.90.92.00 Signaux fumigènes 3604.90.91.00 3604.90.99.90 Cartouches à blanc * 9306.30.99.00 Cartouches crépitantes 9306.30.99.00 * Autres que les cartouches régies par la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces composantes, éléments, accessoires et munitions, promulguée par le dahir n° 80-21 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022).
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