Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 27
Annexe 2 :
Modèle du registre spécial des ventes des matériels contenant des substances pyrotechniques aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés Date Heure Facture Matériel Identité de la personne ayant livré le matériel Identité de la personne ayant reçu le matériel Référence Date Désignation Quantité Unité N° de série ou n° du lot de fabrication Nom et prénom N° CNIE ou n° TS Nom et prénom N° CNIE ou n° TS Activité CNIE : Carte Nationale d’Identité Electronique TS : titre de séjour au Maroc Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023).