Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 25
Annexe 6 :
Modèle du registre d’entrées et de sorties à tenir par l’exploitant d’un dépôt ou d’une armoire ou d’un groupe d’armoires Date Heure Désignation de l’article Opération * (Entrée/Sortie) Stock avant l'opération Document justifiant l'opération ** Quantité objet de l'opération Identité de la personne ayant livré le produit Identité de la personne ayant reçu le produit Stock après l'opération Quantité Unité Type Référence Date Quantité Unité N° de lot et/ou de série Nom et prénom N° CNIE CCE Nom et prénom N° CNIE CCE Activité *** Quantité Unité N.B : * : Les entrées doivent être portées en bleu et les sorties en noir dans toutes les pages du registre.
** : Document justifiant l’opération : autorisation d’importation ou bon de sortie ou de livraison.
*** : S’il s’agit d’une vente.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023).