Loi n° 86-21

relative aux armes à feu, leurs pièces composantes, éléments, accessoires et munitions, promulguée par le dahir n° 80-21 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022).

Type

Loi

Numéro

86-21

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2417-23 du 26 septembre 2023
  fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant…
• Décret n° 2-22-490 du 3 août 2022
  relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs…
• Dahir n° 80-21 du 13 décembre 2022
  

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