fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées et de sorties que doit tenir l’exploitant d’un dépôt ou d’une armoire ou d’un groupe d’ar
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2416-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées…
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2416-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées…