18 BULLETIN OFFICIEL Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024)
ART. 7. – Dans le cas d’emploi de l’explosif « nitratefioul » conditionné en sacs, l’utilisateur des produits explosifs dans un chantier enterré ou souterrain doit, au préalable, procéder à des essais de tir, sous son entière responsabilité, en présence du représentant provincial ou, le cas échéant, régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines dont relève le lieu dudit chantier.
Lors de ces essais, des mesures des gaz CO, NO et NO2 doivent être réalisées, sous la responsabilité de l’utilisateur des produits explosifs, moyennant des appareils calibrés et étalonnés. Ces mesures doivent être effectuées avant l’exécution des essais de tirs ainsi qu’après avoir convenablement aéré les endroits où ces essais de tir ont été exécutés.
Un rapport de ces mesures est établi par l’utilisateur des produits explosifs.
La durée minimale à observer avant le retour des employés au chantier enterré ou souterrain après un tir à l’explosif « nitrate-fioul » conditionné en sacs doit être arrêtée sur la base des conclusions du rapport des mesures et indiquée dans la consigne de sécurité visée à l’article 2 ci-dessus.
En cas de tout changement des conditions initiales dans lesquels les essais de tir ont été réalisés, la consigne de sécurité doit être actualisée et approuvée conformément aux modalités indiquées dans le présent arrêté.
ART. 8. – Pendant toute la période durant laquelle l’explosif « nitrate-fioul » conditionné en sacs est employé dans un chantier enterré ou souterrain, l’utilisateur des produits explosifs dans le chantier enterré ou souterrain doit réaliser, à chaque tir, les mesures des gaz indiqués à l’article 6 ci-dessus, et transmettre les rapports de ces mesures approuvés par ses soins au représentant provincial ou, le cas échéant, régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines dont relève ledit chantier.
ART. 9. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2416-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées et de sorties que doit tenir l’exploitant d’un dépôt ou d’une armoire ou d’un groupe d’armoires de détonateurs ou d’une fabrique.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-22-490 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de dangers, à leur agrément, à leur marquage, à leur importation et exportation, à leur achat et vente, à leur transport, à leur emploi et à leur destruction, ainsi qu’à l’achat, au transport, au stockage et à l’utilisation de la poudre noire destinée à l’évènementiel ou aux festivités, notamment ses articles 25 et 37 ;
Vu le décret n° 2-22-491 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques ainsi qu’aux dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité relatifs aux dépôts et aux fabriques, notamment ses articles 37, 38 et 60 ;
Sur avis de la Commission nationale des explosifs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 25 du décret précité n° 2-22-490, sont fixés respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, le modèle du registre d’importation et le modèle du registre des entrées et des sorties que doit tenir l’importateur de matières premières, autre que le fabricant de produits explosifs ou d’artifices de divertissement ou de matériels contenant des substances pyrotechniques.
ART. 2. – En application des dispositions de l’article 37 du décret précité n° 2-22-490, sont fixés respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté, le modèle de la carte d’acheteur et les modèles du bon de sortie et du passavant.
ART. 3. – En application des dispositions des articles 37, 38 et 60 du décret précité n° 2-22-491, sont fixés conformément aux annexes 5 et 6 du présent arrêté, le modèle du registre d’entrées et de sorties que doit tenir l’exploitant d’un dépôt, ou d’une armoire ou d’un groupe d’armoires de détonateurs et les modèles des registres d’entrées et de sorties que doit tenir l’exploitant d’une fabrique.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023).
LEILA BENALI.
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