Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 19
Annexe 1 :
Modèle du registre d'importation des matières premières N° d'autorisation d'importation Date de l'autorisation d’importation Désignation commerciale de la matière première Quantité de la matière première (Kg) Fournisseur Pays d’origine Pays de provenance Date et N° de la déclaration à la Douane (DUM) Annexe 2 :
Modèle du registre des entrées et des sorties des matières premières (MP) Date/Heure Désignation de la matière première Opération* (Entrée/Sortie) Stock avant l'opération Document justifiant l'opération** Quantité objet de l'opération Identité de la personne ayant livré la MP Identité de la personne ayant reçu la MP Stock après l'opération Stock Unité Type Référence Date Quantité Unité Nom et prénom N° CNIE Ou N° TS Nom et prénom N° CNIE Ou N° TS Activité *** Stock Unité N.B : * : Les entrées doivent être portées en bleu et les sorties en noir dans toutes les pages du registre.
** : Document justifiant l’opération : autorisation spéciale d’importation ou bon de sortie ou de livraison.
*** : S’il s’agit d’une vente.
TS : Titre de séjour au Maroc Annexe 1 :
Modèle du registre d'importation des matières premières N° d'autorisation d'importation Date de l'autorisation d’importation Désignation commerciale de la matière première Quantité de la matière première (Kg) Fournisseur Pays d’origine Pays de provenance Date et N° de la déclaration à la Douane (DUM) Annexe 2 :
Modèle du registre des entrées et des sorties des matières premières (MP) Date/Heure Désignation de la matière première Opération* (Entrée/Sortie) Stock avant l'opération Document justifiant l'opération** Quantité objet de l'opération Identité de la personne ayant livré la MP Identité de la personne ayant reçu la MP Stock après l'opération Stock Unité Type Référence Date Quantité Unité Nom et prénom N° CNIE Ou N° TS Nom et prénom N° CNIE Ou N° TS Activité *** Stock Unité N.B : * : Les entrées doivent être portées en bleu et les sorties en noir dans toutes les pages du registre.
** : Document justifiant l’opération : autorisation spéciale d’importation ou bon de sortie ou de livraison.
*** : S’il s’agit d’une vente.
TS : Titre de séjour au Maroc * * * * * *