Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 17
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2414-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) fixant les conditions et les modalités d’emploi des produits explosifs à usage civil dans les chantiers enterrés ou souterrains.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-22-490 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de dangers, à leur agrément, à leur marquage, à leur importation et exportation, à leur achat et vente, à leur transport, à leur emploi et à leur destruction, ainsi qu’à l’achat, au transport, au stockage et à l’emploi de la poudre noire destinée à l’évènementiel ou aux festivités, notamment son article 39 ;
Sur avis de la Commission nationale des explosifs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Au sens du présent arrêté, on entend par :
– bourrage : opération de mise en place d’un matériau neutre dans un trou de mine à la suite d’une charge pour faciliter son travail pendant l’opération d’explosion et réduire les projections ;
– cartouche-amorce : cartouche munie d’un détonateur ;
– charge : ensemble de produits explosifs mis en place d’une manière définitive dans un trou de mine ou contre un bloc ;
– fond de trou : extrémité du trou de mine qui est opposée à l’orifice et qui n’a pas été détruite par l’explosion ;
– plan de tir : document indiquant notamment l’emplacement et les caractéristiques des trous de mines ainsi que le détail de leur chargement, leur mode d’amorçage, leur bourrage, les séquences d’explosion ;
– trou de mine : trou obtenu par l’opération de forage et destiné à recevoir une charge ;
– trou de mine ayant fait canon : trou de mine retrouvé pratiquement intact après explosion de sa charge ;
– trou de mine raté : trou dont la charge n’a pas explosé en totalité ou en partie lors de la mise à feu.
ART. 2. – L’utilisateur des produits explosifs dans un chantier enterré ou souterrain est responsable de toutes les activités liées à ces produits et doit :
– établir la consigne de sécurité visée à l’article 38 du décret susvisé n° 2-22-490 ;
– établir le plan de tir ;
– assurer la formation des employés en charge des mouvements des produits explosifs ;
– informer sans délai l’autorité administrative locale et le représentant provincial ou, le cas échéant, régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines, dont relève le lieu du chantier enterré ou souterrain, de tout accident ou incident lié à l’emploi des produits explosifs.
ART. 3. – L’utilisateur des produits explosifs dans un chantier enterré ou souterrain dépose la demande d’approbation de la consigne de sécurité visée à l’article 2 ci-dessus, auprès du représentant provincial ou, le cas échéant, régional de l’autorité gouvernementale chargée des mines dont relève le lieu dudit chantier, accompagnée des documents suivants :
– la consigne de sécurité signée et cachetée par l’utilisateur ;
– le plan de tir ;
– le programme des travaux qui seront effectués dans le chantier ainsi que la durée desdits travaux ;
– les plans et coupes du chantier concerné, établis à une échelle permettant leur lecture et interprétation, précisant son emplacement ainsi que le circuit et les équipements d’aérage au niveau du chantier enterré ou souterrain devant garantir une qualité et un débit d’air frais suffisants.
ART. 4. – Les produits explosifs ne peuvent être utilisés dans un chantier enterré ou souterrain qu’après approbation de la consigne de sécurité indiquée à l’article 2 ci-dessous, par le représentant régional ou provincial de l’autorité gouvernementale chargée des mines, sur avis de la Commission provinciale des explosifs.
ART. 5. – En sus des précautions prévues par la consigne de sécurité, l’emploi des produits explosifs dans un chantier enterré ou souterrain doit se faire en respectant ce qui suit :
– les explosifs et les détonateurs doivent être tenus loin de toute source de chaleur ou de feu, à l’abri de toute chute, d’éboulements, d’explosion de trous de mines, d’humidité et de tout choc ;
– l’utilisateur des produits explosifs dans le chantier enterré ou souterrain ne doit remettre au boutefeu que les quantités d’explosifs et de détonateurs nécessaires aux tirs de la journée. Le boutefeu doit retourner les explosifs et les détonateurs qui n’ont pas été utilisés aux dépôts de leur provenance dans les conditions fixées par la consigne de sécurité visée à l’article 2 ci-dessus ;
– avant l’introduction des explosifs et des détonateurs dans un trou de mine, celui-ci doit être curé et nettoyé.
Après leur chargement, les trous de mine doivent être soigneusement bourrés ;
– aucun trou de mine qu’il ait été initié ou non, ne doit être débourré ;
– il est interdit d’abandonner, sans surveillance et sans barrage effectif du chantier, un trou de mine chargé ou raté. Aucun trou de mine ne peut être tiré sans que le boutefeu se soit assuré que tous les employés du chantier et des chantiers voisins sont convenablement à l’abri ;
– après le tir, le boutefeu doit retourner à la zone de tir pour en constater les effets. En cas de raté de tir, la zone de tir doit être barrée et surveillée. La reprise du travail ne peut être autorisée qu’après son traitement avec les précautions requises ;
– à la fin de chaque poste de travail, le boutefeu doit consigner ou faire consigner, conformément à la consigne de sécurité, les ratés et les trous de mine restés éventuellement intacts ;
– les explosifs encartouchés ne doivent pas être coupées.
Les cartouches ne doivent être amorcées qu’au moment de leur emploi ;
– il est interdit d’approfondir un trou de mine ayant fait canon, ainsi qu’un fond de trou, d’en retirer l’explosif ou le détonateur non explosé qui pourrait y être resté ou d’en entreprendre le curage. Il est interdit aussi de charger un trou de mine ayant fait canon. Pour son traitement, des mesures nécessaires doivent être prises conformément à la consigne de sécurité.
ART. 6. – Pour l’emploi des explosifs dans un chantier enterré ou souterrain, les concentrations des gaz CO, NO et NO2, dégagés après les tirs ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes :
– NO2 : 0,5 ppm ou 0,96 mg/m3 ;
– NO : 2 ppm ou 2,5 mg/m3 ;
– CO : 20 ppm ou 23 mg/m3.