BO Maroc

Arrêté n° 3251-23 du 25 décembre 2023

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
3251-23
Date
25 décembre 2023
Traduction française
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 161 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 2

Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3251-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des…

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 161

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3251-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des…

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