Arrêté conjoint n° 2764-23 du 7 novembre 2023

approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2764-23

Date

7 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 164 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2442-17 du 31 août 2017
  approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
• Arrêté conjoint n° 1
• Arrêté n° 2841-23 du 16 novembre 2023
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS ONSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « LOUKOS ENERGY…
• Arrêté conjoint n° 2393-23 du 22 septembre 2023
  approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.