860 BULLETIN OFFICIEL Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°3272-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2764-23 du 22 rabii II 1445 (7 novembre 2023) approuvant l’avenant n° l à l’accord pétrolier «SEBOU CENTRAL» conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « « SEBOU CENTRAL» est prorogé pour une première « période complémentaire de deux années et six mois à compter « du 8 septembre 2021.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera motifié aux interessés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7272 du 27 rejeb 1445 (8 février 2024).