Arrêté n° 3272-23 du 25 décembre 2023

modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l’Office national des

Type

Arrêté

Numéro

3272-23

Date

25 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 66 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2633-22 du 26 septembre 2022
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2633-22 du 26 septembre 2022
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté conjoint n° 2764-23 du 7 novembre 2023
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des…

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