Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024) BULLETIN OFFICIEL 859
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°3197-23 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) autorisant la société «NITROX Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Nitrox» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Nitrox» n°2023/DOE/443 signée le 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) entre la société «Nitrox Sarl AU» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société «Nitrox Sarl AU» Appt n°103 Imm Al manar A1 1er étage Cité Dakhla - Agadir Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au niveau de la baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab.
Huit (8) hectares Bornes Latitude Longitude Bl 23° 44' 26.145 N 15°47'20.841W B2 23° 44'23.911 N 15°47'14.207 W B3 23°44' 12.816 N 15°47' 22.377 W B4 23°44' 15.050 N 15°47'29.010 W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de l’huître creuse «Crassostrea gigas».
Poches sur des tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : quatre-vingts (80) dirhams par an.
- droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7272 du 27 rejeb 1445 (8 février 2024).