1558 BULLETIN OFFICIEL N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
ART. 3. – Pour la maladie de Newcastle, les mesures complémentaires et spéciales visées à l'article 5 du dahir portant loi n°1-75-292 précité comprennent :
1)l'épidémiosurveillance de la maladie de Newcastle ;
2) les mesures spéciales de police sanitaire ;
3) les dispositions relatives à la vaccination.
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des élevages avicoles de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures conformément aux dispositions de l'article 4 de loi n°49-99 précitée.
Chapitre II
Epidémiosurveillance de la maladie de Newcastle
ART. 4. – L'épidémiosurveillance de la maladie de Newcastle comprend :
1) des visites régulières des volailles et des oiseaux captifs effectuées par les services vétérinaires de l'ONSSA et les vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire dans les souks, les exploitations avicoles, les abattoirs avicoles, les postes frontières et généralement dans tous les lieux de rassemblement desdits volailles ou oiseaux captifs ;
2) des enquêtes épidémiologiques menées par les services vétérinaires de l'ONSSA et/ou les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire. Toute enquête donne lieu à la rédaction, par le vétérinaire concerné d'un rapport établi selon le modèle fixé par l'ONSSA. Ces rapports sont enregistrés et conservés par le service concerné de l'ONSSA ;
3) les analyses des prélèvements effectués lors des visites régulières et des enquêtes épidémiologiques susmentionnées.
ART. 5. – Les analyses des prélèvements visés aux articles 4 et 6 du présent arrêté doivent être réalisées dans les laboratoires de l'ONSSA. Elles peuvent également être effectuées dans un laboratoire de référence figurant sur la liste de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Chapitre III
Mesures spéciales de police sanitaire
Section 1.- Mesures à prendre en cas de suspicion de la maladie de Newcastle
ART.6. – Sitôt réception de la déclaration visée à l'article premier ci-dessus, le service vétérinaire de l'ONSSA concerné place l'exploitation avicole sous surveillance sanitaire. Information de cette décision est immédiatement adressée au directeur régional de l'ONSSA, au vétérinaire privé désigné par le propriétaire ou le gestionnaire des élevages avicoles conformément à l'article 7 de la loi n°49-99 précitée s'il s'agit d'un élevage avicole, et au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures suivantes :
1) la visite de l'exploitation avicole par le vétérinaire du service susmentionné pour effectuer :
a) le recensement de toutes les volailles et des oiseaux captifs avec l'indication, pour chaque espèce, du nombre de volailles et d'oiseaux captifs suspects d'être infectés ou déjà morts ;
b) l'examen des volailles et autres oiseaux captifs se trouvant dans l'exploitation avicole ;
c) l'examen clinique approfondi des volailles et des oiseaux captifs suspects d'être infectés ;
d) l'autopsie des volailles et des oiseaux captifs morts.
Lors de cette visite, le vétérinaire veille au respect des mesures de biosécurité requises ;
2) l'information du laboratoire de l'ONSSA le plus proche du lieu de l'exploitation avicole concernée, pour validation de la nature des prélèvements à effectuer et des modalités d'envoi de ceux-ci ;
3) la réalisation des prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire en veillant au respect des mesures de biosécurité requises ;
4) la réalisation d'une enquête épidémiologique afin de déterminer :
a) la durée pendant laquelle la maladie de Newcastle peut avoir été présente dans l'exploitation avicole avant d'avoir été suspectée ;
b) l'étendue possible de l'infection ou de la contamination ;
c) l'origine possible du virus de la maladie de Newcastle présent dans l'exploitation avicole et l'identification des autres exploitations avicoles susceptibles de détenir des volailles et des oiseaux captifs suspects d'être infectés ou contaminés à partir de cette même origine.
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé au recensement des entrées et des sorties de cette exploitation avicole, des personnes, des volailles et des oiseaux captifs (vivants ou morts), des véhicules et des matières susceptibles de propager le virus de la maladie de Newcastle ;
5) l'isolement et la séquestration des volailles et des oiseaux captifs de l'exploitation avicole suspecte ;
6) l'interdiction de sortie de l'exploitation avicole suspecte de toute matière ou déchet susceptible d'être contaminé par le virus de la maladie de Newcastle, notamment le fumier et les fientes ;
7) l'obligation pour les personnes entrant ou sortant de l'exploitation avicole, des unités de production, des bâtiments ou des locaux hébergeant des volailles ou des oiseaux captifs, d'observer les mesures de biosécurité requises ;