N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1557
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3308-17 du 21 rabii I 1439 (10 décembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la maladie de Newcastle.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
Vu la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n°1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 7 ;
Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 20 ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE:
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – La déclaration de la maladie de Newcastle est effectuée, conformément aux dispositions de l'article 3 du dahir portant loi n°1-75-292 susvisé par les personnes mentionnées audit article ainsi que par les vétérinaires des abattoirs avicoles, des postes frontières et des laboratoires et par les vétérinaires du secteur privé, lors de la constatation des symptômes de la maladie de Newcastle sur des volailles ou des oiseaux captifs vivants ou en cas de constatation de lésions sur leur carcasse lors d'une autopsie ou d'un diagnostic expérimental.
Cette déclaration qui doit être immédiatement déposée auprès du service vétérinaire de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouve les volailles ou les oiseaux captifs infectés ou suspects d'être infectés par la maladie de Newcastle, mentionne l'identité du propriétaire ou du gestionnaire de l'exploitation avicole ou du détenteur desdits volailles ou oiseaux captifs et porte les indications permettant l'identification de l'exploitation ainsi que des volailles ou oiseaux captifs.
ART. 2. – Aux sens du présent arrêté, on entend par :
1) Maladie de Newcastle : une infection provoquée par toute souche aviaire du paramyxovirus 1 ayant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) supérieur à 0,7 ;
2) Volaille : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de production de viande ou d'œufs à consommer ou à couver, de production d'autres produits, de repeuplement de populations de gibier à plumes ou aux fins d'un programme d'élevage pour la reproduction de ces catégories d'oiseaux, y compris les ratites ;
3) Oiseau captif : tout oiseau autre que la volaille détenu en captivité tels les oiseaux de compagnie ou les oiseaux détenus à des fins d'expositions, les oiseaux des parcs zoologiques ou des cirques ou les oiseaux de concours, y compris les pigeons voyageurs ;
4) Pigeon voyageur : tout pigeon qui est transporté ou est destiné à être transporté de son pigeonnier pour être lâché de manière à ce qu'il puisse rejoindre librement, en volant, son pigeonnier ou toute autre destination ;
5) Volaille ou oiseau captif suspect d'être infecté par le virus de la maladie de Newcastle : toute volaille ou oiseau captif présentant des symptômes ou des lésions à l'autopsie permettant de suspecter la présence de la maladie de Newcastle ou toute volaille ou oiseau captif sur lequel la présence d'un paramyxovirus 1 est constatée par des analyses de laboratoire, en l'absence de manifestations cliniques de la maladie ;
6) Volaille ou oiseau captif infecté par la maladie de Newcastle :
- toute volaille ou oiseau captif sur lequel la présence de la maladie de Newcastle a été confirmée par des analyses effectuées en laboratoire ;
- toute volaille ou oiseau captif sur lequel des symptômes ou des lésions propres à la maladie de Newcastle sont constatées lorsqu'il s'agit d'un foyer secondaire ;
7) Exploitation avicole : tout élevage avicole au sens de la loi n°49-99 susvisée ainsi que toute construction ou, dans le cas de l'élevage de volailles ou d'oiseaux captifs en plein air, tout lieu, dans lequel ils sont élevés, détenus ou manipulés, de manière permanente ou temporaire y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un magasin, un marché, un laboratoire ou une volière d'oiseaux de compagnie ou de loisir. Cette définition n'inclut pas les abattoirs ni les moyens de transport ;
8) Unité de production : toute partie d'une exploitation avicole indépendante de toute autre partie de cette même exploitation en ce qui concerne la localisation et ses activités habituelles de gestion des volailles ou des oiseaux captifs de même espèce qui y sont détenus.