Dahir n° 1-02-119 du 13 juin 2002

portant promulgation de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-02-119

Date

13 juin 2002

Première mention

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 93 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 49-99
  relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2466-17 du 26 septembre 2017
  relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
• Loi n° 49-99
  relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des…

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