N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 403
« 2) Pour les camelins .............................................»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6643 du 11 joumada I 1439 (29 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
Vu la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n° 1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 20 ;
Après avis du ministre de l’économie et des finances,
ARRÊTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – La déclaration de l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire) ci-après dénommée (IAHP), est effectuée conformément aux dispositions de l’article 3 du dahir portant loi n° 1-75-292 susvisé par les personnes mentionnées audit article ainsi que par les vétérinaires inspecteurs des abattoirs avicoles, des postes frontières et des laboratoires et par les vétérinaires du secteur privé, lors de la constatation des symptômes d’IAHP sur des volailles ou des oiseaux captifs vivants ou en cas de constatation de lésions sur leur carcasse lors d’une autopsie ou d’un diagnostic expérimental.
Cette déclaration qui doit être immédiatement déposée auprès du service vétérinaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouve les volailles ou les oiseaux captifs infectés ou suspects d’être infectés par l’IAHP, mentionne l’identité du propriétaire ou du gestionnaire de l’exploitation avicole ou du détenteur desdits volailles ou oiseaux captifs et porte les indications permettant l’identification de ladite exploitation et des volailles ou oiseaux captifs.
ART. 2. – Au sens du présent arrêté, on entend par :
1) Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) :
– toute infection des volailles ou des oiseaux captifs causée par tout virus « Influenza » d’origine avicole ayant un indice de pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2 chez le poulet âgé de 6 semaines ;
– toute infection des volailles ou des oiseaux captifs causée par des virus grippaux de type A et de sous-type H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP.
2) Volaille : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de production de viande ou d’œufs à consommer ou à couver, de production d’autres produits, de repeuplement de populations de gibier à plumes ou aux fins d’un programme d’élevage pour la reproduction de ces catégories d’oiseaux, y compris les ratites ;
3) Oiseau captif : tout oiseau autre que la volaille, détenu en captivité tels les oiseaux de compagnie ou les oiseaux détenus à des fins d’expositions ou de concours ;
4) Volaille ou oiseau captif suspect d’être infecté par le virus de l’IAHP : toute volaille ou oiseau captif présentant des symptômes ou des lésions à l’autopsie permettant de suspecter la présence de l’IAHP ou toute volaille ou oiseau captif sur lequel la présence du virus grippal de type A est constatée par des analyses de laboratoire, en l’absence de manifestations cliniques de la maladie ;