404 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
5) Volaille ou oiseau captif infecté par l’IAHP :
– toute volaille ou oiseau captif sur lequel la présence de l’IAHP a été confirmée par des analyses effectuées en laboratoire ;
– toute volaille ou oiseau captif sur lequel des symptômes ou des lésions propres à l’IAHP sont constatées lorsqu’il s’agit d’un foyer secondaire ;
6) Sous-produits animaux : cadavres entiers ou parties de cadavres d’animaux, ou produits issus des animaux tels que les peaux, les plumes, les coquilles d’œufs, le sang, les déchets de l’industrie agroalimentaire ou de cuisine, non destinés à la consommation humaine ;
7) Exploitation avicole : les élevages avicoles au sens de la loi n° 49-99 susvisée ainsi que toute construction ou, dans le cas de l’élevage de volailles ou d’oiseaux captifs en plein air, tout lieu dans lequel ils sont élevés, détenus ou manipulés de manière permanente ou temporaire y compris un couvoir, un cirque, un zoo, un magasin, un marché, un laboratoire ou une volière d’oiseaux de compagnie ou de loisir. Cette définition n’inclut pas les abattoirs ni les moyens de transport ;
8) Unité de production : toute partie d’une exploitation avicole indépendante de toute autre partie de cette même exploitation en ce qui concerne sa localisation et ses activités habituelles de gestion des volailles ou des oiseaux captifs de même espèce qui y sont détenus ;
9) Animal sensible : tout animal y compris les volailles, réceptif au virus de l’IAHP et développant des signes cliniques ou des lésions propres à cette maladie ;
10) Abattage : toute action provoquant la mort de l’animal par saignée en vue de la consommation humaine ;
11) Mise à mort : toute action, autre que l’abattage, provoquant la mort des volailles ou des oiseaux captifs.
ART. 3. – Pour l’IAHP, les mesures complémentaires et spéciales visées à l’article 5 du dahir portant loi n° 1-75-292 précité comprennent :
1) l’épidémiosurveillance ;
2) les mesures spéciales de police sanitaire ;
3) les dispositions relatives à la vaccination.
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations avicoles de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 49-99 précitée.
Chapitre II
Epidémiosurveillance de l’IAHP
ART. 4. – L’épidémiosurveillance de l’IAHP comprend :
1) des visites régulières des volailles et des oiseaux captifs effectuées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire dans les souks, les exploitations avicoles, les abattoirs avicoles, les postes frontières et généralement dans tous les lieux de rassemblement desdites volailles ou oiseaux ;
2) des enquêtes épidémiologiques menées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire. Toute enquête donne lieu à la rédaction, par le vétérinaire concerné, d’un rapport établi selon le modèle fixé par l’ONSSA. Ces rapports sont enregistrés et conservés par le service concerné de l’ONSSA ;
3) les analyses des prélèvements effectués lors des visites et des enquêtes épidémiologiques.
ART. 5. – Les analyses des prélèvements visés aux articles 4 et 6 du présent arrêté doivent être réalisées dans les laboratoires de l’ONSSA. Elles peuvent également être effectuées dans un laboratoire de référence figurant sur la liste de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Chapitre III
Mesures spéciales de police sanitaire
Section première. – Mesures prises en cas de suspicion de l’IAHP
ART. 6. – Sitôt réception de la déclaration visée à l’article premier ci-dessus, le service vétérinaire concerné place l’exploitation avicole sous surveillance sanitaire. Information de cette décision est immédiatement adressée au directeur régional de l’ONSSA, au vétérinaire privé désigné par le propriétaire ou le gestionnaire de l’exploitation avicole conformément à l’article 7 de la loi n° 49-99 précitée, et au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures suivantes :
1) la visite de l’exploitation avicole par le vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA susmentionné pour effectuer :
a) le recensement des volailles et des oiseaux captifs avec l’indication, pour chaque espèce, du nombre d’animaux suspects d’être infectés ou déjà morts ;
b) l’examen des animaux sensibles à la maladie se trouvant dans l’exploitation avicole ;
c) l’examen clinique approfondi des animaux suspects d’être infectés ;
d) l’autopsie des animaux morts.
Lors de cette visite le vétérinaire veille au respect des mesures de biosécurité requises.
2) l’information du laboratoire de l’ONSSA le plus proche du lieu de l’exploitation avicole concernée, pour validation de la nature des prélèvements à effectuer et des modalités d’envoi de ceux-ci ;
3) la réalisation des prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire en veillant au respect des mesures de biosécurité requises ;
4) la réalisation d’une enquête épidémiologique menée sous la responsabilité du vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA susmentionné, aux fins de déterminer :
a) la durée pendant laquelle l’IAHP peut avoir été présente dans l’exploitation avicole avant d’avoir été suspectée ;