N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 405
b) l'étendue possible de l'infection ou de la contamination chez les animaux sensibles autres que les volailles et les oiseaux captifs ;
c) l'origine possible du virus de l'IAHP présent dans l'exploitation avicole et la détermination d'autres exploitations avicoles détenant des animaux suspects d'être infectés ou contaminés à partir de cette même origine.
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé :
– aux prélèvements nécessaires pour un diagnostic complémentaire ;
– au recensement des entrées et des sorties de cette exploitation avicole, des personnes, des animaux (vivants ou morts), des véhicules et des matières susceptibles de diffuser le virus de l'IAHP.
5) l'isolement et la séquestration des animaux de l'exploitation avicole suspecte ;
6) l'interdiction de toute entrée ou sortie, à partir ou vers l'exploitation avicole, des volailles et des oiseaux captifs suspects d'être infectés, des animaux sensibles, des cadavres de volailles, des viandes, des œufs, des produits alimentaires issus des volailles, des aliments pour animaux, des sous-produits animaux, des déchets, des litières et des déjections, des équipements, des matériels ainsi que toute matière susceptible de diffuser le virus de l'IAHP. Toutefois, l'entrée des produits nécessaires à la vie des animaux est autorisée sous couvert d'un laissez-passer délivré à cet effet par le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA susindiqué ;
7) l'interdiction des déplacements des animaux non sensibles à l'IAHP à partir ou vers l'exploitation avicole. Toutefois, ces déplacements peuvent être autorisés sous couvert d'un laissez-passer délivré à cet effet par le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA susindiqué ;
8) l'interdiction de déplacement des moyens de transport à partir ou vers l'exploitation avicole sauf présentation d'un laissez-passer délivré à cet effet par le vétérinaire du service vétérinaire susindiqué, à la demande de l'intéressé, et sous réserve que des moyens appropriés de désinfection soient utilisés à l'entrée et à la sortie de l'exploitation avicole, des bâtiments et des locaux hébergeant les animaux ;
9) l'obligation pour les personnes entrant ou sortant de l'exploitation avicole, des unités de production, des bâtiments ou des locaux hébergeant des animaux sensibles, d'observer les mesures de biosécurité requises ;
10) la destruction, sur place, à la charge de leur propriétaire, des animaux morts, sous le contrôle du service vétérinaire susmentionné. Cette destruction doit être effectuée en respectant les règles de biosécurité par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d'empêcher la diffusion du virus de l'IAHP. Toutefois, en cas d'impossibilité de détruire, sur place, les animaux morts, le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA susindiqué, peut autoriser, sous sa responsabilité, leur déplacement dans un autre lieu, dans le respect des mesures de biosécurité permettant d'éviter la diffusion du virus de l'IAHP ;
11) le nettoyage et la désinfection par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation avicole du lieu de la destruction des animaux morts, en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur.
Les mesures visées aux 5) à 11) ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, par tout moyen faisant preuve de la réception au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole concernée, lequel doit veiller à l'application desdites mesures conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 49-99 précitée.
Tout laissez-passer porte les mentions permettant d'identifier l'exploitation avicole, son propriétaire ou son gestionnaire, et selon le cas, les produits nécessaires à la vie des animaux ou les animaux ou les moyens de transports déplacés ainsi que le lieu de provenance et de destination. Il indique également les conditions dans lesquelles le déplacement doit être effectué pour éviter la diffusion du virus de l'IAHP.
ART. 7. – Les mesures visées à l'article 6 ci-dessus peuvent être étendues à d'autres exploitations avicoles dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou les contacts avec l'exploitation avicole abritant les volailles ou les oiseaux captifs suspects d'être infectés par l'IAHP permettent de soupçonner une contamination par ce virus. Dans ce cas, le service vétérinaire concerné de l'ONSSA informe les gouverneurs des préfectures et des provinces dans lesquelles se trouvent lesdites exploitations aux fins de la mise en œuvre desdites mesures.
ART. 8. – Lorsque la présence d'IAHP est soupçonnée dans un lieu ou un établissement autre qu'une exploitation avicole, le service vétérinaire de l'ONSSA dans le ressort duquel se trouve le lieu ou l'établissement concerné place celui-ci immédiatement sous surveillance sanitaire et met en œuvre, selon le cas, les mesures suivantes :
1) une ou plusieurs des mesures prévues à l'article 6 ci-dessus, compte tenu du lieu ou de l'établissement concerné et des circonstances ;
2) l'isolement et la séquestration des volailles ou des oiseaux captifs ou des œufs ;
3) la conservation séparément des viandes et de tous les produits, sous-produits animaux et déchets dérivés de ces volailles ou oiseaux captifs qui pourraient avoir été contaminés au cours du processus d'abattage ou de production, sous le contrôle du service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, jusqu'à la réalisation des investigations nécessaires permettant de confirmer ou d'infirmer la présence de l'IAHP ;
4) l'application, dans le lieu ou l'établissement concerné, des mesures de biosécurité permettant d'éviter la diffusion du virus de l'IAHP ;
5) la réalisation d'une enquête épidémiologique dans le lieu ou dans l'établissement concerné ainsi que dans la ou les exploitations avicoles d'origine des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs, afin de confirmer ou d'exclure la présence de la maladie.