N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1559
8) l'obligation de désinfecter tout moyen de transport à chaque entrée et à chaque sortie de l'exploitation avicole, en utilisant des désinfectants autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;
9) la destruction, sur place, à la charge de leur propriétaire, des volailles et des oiseaux captifs morts, sous la supervision du service vétérinaire susmentionné. Cette destruction doit être effectuée en respectant les mesures de biosécurité par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d'éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle. Toutefois, en cas d'impossibilité de détruire, sur place, les volailles ou les oiseaux captifs morts, le vétérinaire, chef du service vétérinaire de l'ONSSA sus-indiqué, peut autoriser, sous couvert d'un laissez-passer, leur déplacement dans un autre lieu, dans le respect des mesures de biosécurité permettant d'éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle.
Ce laissez-passer porte les mentions permettant d'identifier l'exploitation avicole, son propriétaire ou son gestionnaire, les volailles et les oiseaux captifs, les moyens de transport utilisés, les lieux de provenance et de destination ainsi que les conditions dans lesquelles le déplacement doit être effectué pour éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle ;
10) le nettoyage et la désinfection par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation avicole du lieu de destruction des volailles et des oiseaux captifs morts, en utilisant des désinfectants autorisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les mesures visées aux 5) à 9) ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, par tout moyen faisant preuve de la réception au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole concernée, lequel doit veiller à l'application desdites mesures.
ART. 7. – Les mesures visées à l'article 6 ci-dessus peuvent être étendues à d'autres exploitations avicoles dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou les contacts qu'elles ont avec l'exploitation abritant les volailles ou les oiseaux captifs suspects d'être infectés permettent de soupçonner une contamination par le virus de la maladie de Newcastle.
ART. 8. – Les mesures visées à l'article 6 ci-dessus sont levées par le service visé au même article 6 ci-dessus lorsque la présence de la maladie de Newcastle est infirmée par l'examen clinique et les résultats des analyses. Information de cette levée est adressée aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations avicoles concernées ainsi qu'aux personnes visées audit article 6.
Section 2.– Mesures à prendre en cas de confirmation de la maladie de Newcastle
ART. 9. – Lorsque, dans une exploitation avicole, la présence de la maladie de Newcastle est confirmée, celle-ci est placée sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA dans le ressort duquel se trouve ladite exploitation. Information de la décision de mise sous surveillance est immédiatement adressée au directeur régional de l'ONSSA, au vétérinaire privé désigné par le propriétaire ou le gestionnaire de ladite exploitation avicole conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n°49-99 précitée s'il s'agit d'un élevage avicole et au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve cette exploitation avicole, aux fins de la mise en œuvre des mesures spéciales de police sanitaire suivantes :
1) la visite de l'exploitation avicole par le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné aux fins de :
- vérifier le respect des mesures de biosécurité dans les élevages avicoles autorisés conformément aux dispositions de la loi n°49-99 susvisée ;
- mettre en place, dans les exploitations avicoles autres que celles visées ci-dessus, des mesures de biosécurité destinées à éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle ;
2) la vérification de l'exécution du programme de vaccination contre la maladie de Newcastle lorsque celui-ci est mis en œuvre en application des dispositions de l'article 13 ci-dessous et, si nécessaire, la mise en place d'une vaccination renforcée ou d'un rappel de vaccination ;
3) la destruction, sur place, à la charge de leur propriétaire, des volailles et des oiseaux captifs morts, sous la supervision du service vétérinaire susmentionné. Cette destruction doit être effectuée en respectant les mesures de biosécurité, par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d'éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle. Toutefois, en cas d'impossibilité de détruire, sur place, les volailles ou les oiseaux captifs morts, le vétérinaire, chef du service vétérinaire de l'ONSSA sus-indiqué, peut autoriser, sous couvert d'un laissez-passer, leur déplacement dans un autre lieu, dans le respect des mesures de biosécurité requises ;
4) la mise à mort et la destruction, sur place, de toutes les volailles et oiseaux captifs non vaccinés ou n'ayant pas été soumis à une vaccination renforcée alors que celle-ci était exigée conformément au 2) ci-dessus ainsi que la désinfection du lieu de destruction avec des désinfectants autorisés conformément à la réglementation en vigueur.