1560 BULLETIN OFFICIEL N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
Toutefois, en cas d’impossibilité de réaliser la destruction sur place, le vétérinaire, chef du service vétérinaire de l’ONSSA sus-indiqué, peut autoriser, sous couvert d’un laissez-passer, leur déplacement dans un autre lieu, dans le respect des mesures de biosécurité requises en vue de leur mise à mort et destruction ;
5) l’abattage des volailles et des oiseaux captifs ayant bénéficié des vaccinations requises dans un abattoir avicole agréé. Leur déplacement doit être effectué sous couvert d’un laissez-passer délivré à cet effet par le vétérinaire, chef du service vétérinaire susmentionné, dans le respect des mesures de biosécurité requises. Les cages et les véhicules de transport doivent être désinfectés après chaque déchargement à l’abattoir de destination ou dans le lieu approprié le plus proche de celui-ci, sous la supervision du service vétérinaire dans le ressort duquel se trouve l’abattoir avicole ou le lieu concerné ;
6) l’autorisation de la sortie des œufs sous couvert d’un laissez-passer délivré à cet effet par le vétérinaire, chef du service vétérinaire de l’ONSSA susmentionné, dans le respect des mesures de biosécurité requises ;
7) le nettoyage et la désinfection, sous la supervision du service vétérinaire sus-indiqué, des bâtiments, des locaux et de leurs abords utilisés pour l’hébergement des volailles ou des oiseaux captifs, des véhicules utilisés pour le transport, de tous les autres bâtiments et de tout matériel susceptibles d’être contaminés par le virus de la maladie de Newcastle, en utilisant des désinfectants autorisés conformément à la réglementation en vigueur.
A l’issue de cette désinfection une attestation est délivrée au propriétaire ou gestionnaire de l’exploitation avicole concernée par le vétérinaire chef du service vétérinaire de l’ONSSA précité ;
8) la destruction, sur place, par son propriétaire, du matériel utilisé pour les besoins de l’élevage et pour lequel la désinfection ne peut être effectuée de manière efficace, tel que les cages de transport ou les alvéoles pour les œufs ;
9) la destruction, sur place ou le traitement, selon le cas, de toute matière susceptible d’être contaminée par le virus de la maladie de Newcastle ;
10) l’observation d’un vide sanitaire d’au moins vingt et un (21) jours à compter de la fin des opérations de nettoyage et de désinfection susmentionnées.
Les laissez-passer prévus au présent article doivent porter les mentions permettant d’identifier l’exploitation avicole, son propriétaire ou son gestionnaire, les volailles et/ou les oiseaux captifs et/ou les œufs, les moyens de transport utilisés ainsi que le lieu de provenance et le lieu de destination. Ils indiquent également les conditions dans lesquelles le déplacement doit être effectué pour éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle.
Tout abattage ou mise à mort et destruction de volailles et/ou d’oiseaux captifs prévus au présent article doit faire l’objet d’un procès-verbal établi, à l’issue de ces opérations, par le vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA les ayant supervisées. Ce procès-verbal doit porter les mentions d’identification de l’exploitation avicole, son propriétaire ou gestionnaire, les volailles et/ou les oiseaux captifs concernés et leur nombre ainsi que la date et la raison de leur abattage ou de leur mise à mort et destruction.
Le vétérinaire, chef du service vétérinaire de l’ONSSA susmentionné, délivre au propriétaire ou gestionnaire de l’exploitation avicole qui a respecté les mesures de police sanitaire visées ci-dessus, une « attestation de respect des mesures de police sanitaire ».
ART. 10. – Les mesures visées aux 1) et 2) de l’article 9 ci-dessus sont appliquées aux exploitations avicoles qui, en raison de leur implantation, de leur situation géographique ou des contacts qu’elles ont avec l’exploitation abritant des volailles et/ou des oiseaux captifs infectés par la maladie de Newcastle, sont susceptibles d’être contaminées par le virus de ladite maladie.
ART. 11. – Tout repeuplement d’une exploitation avicole dans laquelle les mesures visées à l’article 9 ci-dessus ont été appliquées, ne peut être effectué qu’à l’issue du vide sanitaire prévu au 10) dudit article 9 et après accord du vétérinaire, chef du service vétérinaire de l’ONSSA dans le ressort duquel se trouve l’exploitation avicole concernée.
ART. 12. – Les dispositions de l’article 9 ci-dessus ne s’appliquent pas aux pigeons voyageurs ni aux oiseaux captifs détenus dans les parcs zoologiques, les cirques ou à des fins d’exposition. Toutefois, lorsque la présence de la maladie de Newcastle est confirmée sur ces pigeons voyageurs ou oiseaux captifs, le service vétérinaire de l’ONSSA dans le ressort duquel se trouvent lesdits pigeons voyageurs ou oiseaux captifs met en œuvre les mesures suivantes :
a) interdiction d’entrée et de sortie, pendant une période minimale de 60 jours après la disparition des signes cliniques de la maladie de Newcastle ;
b) destruction ou traitement de toute matière ou déchet susceptible d’être infecté par le virus de la maladie de Newcastle, notamment les déchets accumulés pendant la période susmentionnée en respectant les mesures de biosécurité afin d’éviter la propagation du virus de la maladie de Newcastle.
Chapitre IV
Dispositions relatives à la vaccination contre la maladie de Newcastle
ART. 13. – La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire pour les volailles et les oiseaux captifs. Pour les élevages avicoles autorisés conformément aux dispositions de la loi n°49-99 précitée, cette vaccination qui demeure à la charge des propriétaires des volailles ou oiseaux captifs, est effectuée dans le cadre des programmes de vaccination validés par le directeur général de l’ONSSA.