N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 585
3) pour les bovins de race locale abattus : – 7.500 dirhams pour tout bovin, âgé de trois ans (4 dents adultes) et plus ; – 4.500 dirhams pour tout bovin, âgé de deux ans (2 dents adultes) et de moins de trois ans ; – 3.500 dirhams pour tout bovin âgé de moins de deux ans. Cette indemnité est imputée sur le budget de l'ONSSA.
ART. 38. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié.
ART. 39. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6223 du 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1899-13 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des poissons d'aquaculture.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles premier, 3 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2,
ARRÊTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – La déclaration visée à l'article premier du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) susvisé, concernant les maladies de :
– la nécrose hématopoïétique épizootique ; – la nécrose hématopoïétique infectieuse ; – l'herpèsvirose du saumon masou ; – la virémie printanière de la carpe et la septicémie hémorragique virale ; – l'anémie infectieuse du saumon ; – la nécrose pancréatique infectieuse ; – la corynébactériose ; – la furonculose ; – la yersiniose ou maladie de la bouche rouge ; et – la gyrodactylose,
chez les poissons, ci-après appelées « maladies des poissons d'aquaculture » qui, conformément aux dispositions de l'article 3 dudit dahir, est effectuée par les personnes y mentionnées ainsi que par les vétérinaires inspecteurs des laboratoires lors d'un diagnostic expérimental, doit être déposée auprès du service vétérinaire de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouvent les poissons d'aquaculture atteints ou soupçonnés d'être atteints de l'une des maladies susmentionnées.
Cette déclaration doit mentionner l'identité du propriétaire ou de la personne en charge des poissons d'aquaculture et porter les indications relatives à l'identification desdits poissons et à l'élevage concerné. Elle doit être effectuée selon le modèle fourni à cet effet par le service vétérinaire de l'ONSSA susdiqué.
ART. 2. – Au sens du présent arrêté, on entend par :
1) Poisson d'aquaculture : tout poisson y compris les œufs et les gamètes, quel que soit son stade de développement provenant d'une ferme aquacole ou pêché dans le milieu naturel et destiné à l'élevage ou à la conservation à l'état vivant pour le repeuplement ou à la consommation humaine ou à l'usage ornemental ;
2) Ferme piscicole : une ferme aquacole, dans laquelle sont élevés ou conservés à l'état vivant ou engraissés des poissons d'aquaculture ;
3) Zone piscicole : un espace géographique aquatique abritant une ou plusieurs fermes piscicoles ;
4) Compartiment : une ou plusieurs fermes piscicoles qui détiennent une population de poissons caractérisée par un statut zoo-sanitaire particulier au regard d'une ou plusieurs des maladies des poissons d'aquaculture ;
5) Espèce vectrice : espèce non sensible aux maladies des poissons d'aquaculture mais qui peut les propager en transmettant des agents pathogènes d'une espèce hôte à une autre ;
6) Zone de confinement : zone située autour d'une ferme piscicole infectée dans laquelle des mesures de lutte sont mises en place afin d'empêcher la propagation de la maladie ;
7) Zone tampon : zone établie en vue de protéger le statut zoo-sanitaire des poissons d'aquaculture d'un compartiment non infecté d'une maladie des poissons d'aquaculture, grâce à l'application de mesures de biosécurité destinées à prévenir l'introduction de l'agent pathogène responsable de la maladie dans ce compartiment.
ART. 3. – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux poissons d'aquaculture élevés ou conservés à l'état vivants ou engraissés dans les fermes piscicoles implantées dans les eaux continentales ou maritimes ou sur des propriétés privés y compris les aquariums abritant des poissons ornementaux exploités à des fins commerciales.
ART. 4. – Pour les maladies des poissons d'aquaculture, les mesures complémentaires et spéciales visées à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-75-292 précité comprennent :
1) l'épidémiosurveillance des maladies des poissons d'aquaculture ;
2) les mesures spéciales de lutte contre les maladies des poissons d'aquaculture.