586 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 - 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des fermes piscicoles de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures.
Chapitre II De l'épidémiosurveillance des maladies des poissons d'aquaculture
ART. 5. – L'épidémiosurveillance des maladies des poissons d'aquaculture comprend notamment :
1) des visites régulières des zones piscicoles ;
2) des prélèvements effectués sur les poissons desdites zones par les vétérinaires de l'ONSSA, les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire ainsi que par toute autre personne compétente en la matière désignée à cet effet par le directeur général de l'ONSSA ;
3) des analyses desdits prélèvements.
A cet effet, un programme de surveillance sanitaire des poissons d'aquaculture est mis en place dans toutes les zones piscicoles.
ART. 6. – Le programme de surveillance sanitaire visé à l'article 5 ci-dessus, doit permettre de :
1) évaluer et surveiller l'état sanitaire des poissons d'aquaculture ;
2) déterminer le statut zoo-sanitaire des zones piscicoles ou des compartiments vis-à-vis des maladies des poissons d'aquaculture ;
3) étudier les raisons de tout accroissement anormal et soudain de la mortalité des poissons d'aquaculture.
ART. 7. – Les analyses visées à l'article 5 ci-dessus sont effectuées par les laboratoires de l'ONSSA ou par les laboratoires autorisés à cet effet par le directeur général de l'ONSSA.
L'autorisation prévue ci-dessus est délivrée aux laboratoires répondant à la norme NM ISO/CEI 17025 "Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais" telle qu'homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l'ONSSA compte tenu des analyses exigées.
La demande d'autorisation est déposée auprès du service vétérinaire local de l'ONSSA, accompagnée d'un dossier constitué des pièces et documents permettant d'identifier le demandeur et de s'assurer que le laboratoire répond à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières susmentionnées.
Cette autorisation est retirée si, suite à une visite effectuée sur place par ledit service vétérinaire, il est constaté que le laboratoire pour lequel l'autorisation a été délivrée ne répond plus à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant ou aux spécifications particulières précitées.
Chapitre III Mesures spéciales de lutte contre les maladies des poissons d'aquaculture
ART. 8. – Lorsque, dans une zone piscicole ou un compartiment, la présence d'une des maladies des poissons d'aquaculture est suspectée notamment en cas d'accroissement anormal et soudain de la mortalité, le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu où se trouvent les poissons, met en œuvre les mesures suivantes :
1) la mise en quarantaine des fermes piscicoles dans lesquelles se trouvent les poissons suspects ;
2) l'interdiction des entrées et des sorties des poissons d'aquaculture et des espèces vectrices ainsi que des véhicules, des matériels et de toutes matières susceptibles d'avoir véhiculé l'agent pathogène, à partir ou vers la zone piscicole ou le compartiment dans lequel la présence de la maladie est suspectée ;
3) l'examen clinique des poissons, la réalisation des prélèvements nécessaires et l'analyse dans les laboratoires visés à l'article 7 ci-dessus desdits prélèvements ;
4) la mise sous surveillance vétérinaire de la zone piscicole ou du compartiment dans lequel la présence de la maladie est suspectée ;
5) la réalisation d'une enquête épidémiologique destinée à :
a) déterminer l'origine et les modes de contamination possibles ;
b) recenser les mouvements des poissons d'aquaculture sensibles à la maladie suspectée et des espèces vectrices, les déplacements des personnes, des véhicules, de tout matériel et de toute matière susceptible d'avoir transporté l'agent de la maladie à partir ou vers les fermes piscicoles ;
c) identifier les autres fermes piscicoles susceptibles d'être infectées.
Les mesures visées aux 1), 2) et 4) ci-dessus doivent être notifiées par tout moyen faisant preuve de la réception au propriétaire ou gestionnaire de la ferme piscicole par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné.
ART. 9. – Les mesures visées à l'article 8 ci-dessus sont levées lorsque la suspicion de la maladie des poissons d'aquaculture est infirmée par l'examen clinique et les résultats des analyses et la notification de cette levée est adressée au propriétaire ou gestionnaire de la ferme piscicole concernée.
ART. 10. – Lorsque, dans une zone piscicole ou un compartiment, la présence d'une des maladies des poissons d'aquaculture est confirmée, celui-ci est placé sous surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de la zone piscicole ou du compartiment concerné.