N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 583
2) l'exécution de prélèvements sur tous les bovins âgés de douze mois ou plus présents dans l'élevage en vue de la recherche de la brucellose bovine aux moyens des épreuves visées à l'article 3 ci-dessus ;
3) l'isolement et la séquestration des bovins atteints de brucellose bovine jusqu'à leur abattage. Les femelles bovines sont isolées dès l'apparition des signes prémonitoires de la mise bas et jusqu'à disparition complète de tout écoulement vulvaire ;
4) le marquage et l'abattage des bovins atteints de brucellose bovine dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 ci-dessous ;
5) l'interdiction de laisser entrer les bovins et les animaux des espèces sensibles à la brucellose provenant d'autres élevages dans les locaux ou les herbages de l'élevage concerné ;
6) l'interdiction de laisser sortir de l'élevage les bovins et les animaux d'espèces sensibles à la brucellose, sans préjudice des dispositions de l'article 21 ci-dessous ;
7) la désinfection des locaux et du matériel de l'élevage abritant les animaux atteints de brucellose bovine conformément aux dispositions de l'article 26 ci-dessous.
Les mesures visées aux 3) à 7) ci-dessus doivent être notifiées au propriétaire de l'élevage par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, immédiatement après la confirmation de l'existence de la brucellose bovine dans son élevage.
ART. 19. – Une enquête épidémiologique est effectuée par le service vétérinaire local de l'ONSSA afin de déterminer l'origine et les circonstances de la contamination lorsque l'existence de la brucellose bovine est confirmée dans un élevage qualifié « officiellement indemne de la brucellose bovine ».
ART. 20. – Sous la responsabilité d'un vétérinaire de l'ONSSA, les bovins atteints de brucellose bovine sont marqués, sans délai, à l'azote liquide ou au fer rouge sur la croupe droite, des lettres « BR » d'une hauteur de (5) cinq centimètres minimum.
ART. 21. – La sortie de l'élevage infecté des bovins marqués en application de l'article 20 ci-dessus et des bovins non marqués, ainsi que des animaux de toute autre espèce sensible à la brucellose bovine, ne peut avoir lieu que pour leur transport direct, sans rupture de charge, vers un abattoir agréé ou soumis à une surveillance régulière sur le plan sanitaire, sous le couvert d'un laissez-passer délivré à cet effet par un vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de l'élevage.
Ce laissez-passer est établi en trois exemplaires dont l'original et une copie sont remis, dès l'introduction de l'animal dans l'abattoir et contre récépissé, au vétérinaire dudit abattoir. Ce dernier adresse l'original dûment signé par ses soins, dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de sa réception, au service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de provenance de l'animal.
ART. 22. – Dans le cas où un animal infecté par la brucellose meurt dans l'élevage, le propriétaire ou le gestionnaire de celui-ci est tenu d'en informer immédiatement le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu dudit élevage. Ce dernier lui délivre une attestation de décès dudit animal et fait procéder, sous sa responsabilité à la destruction du cadavre.
ART. 23. – Lorsque l'abattage des animaux atteints de brucellose bovine est prescrit conformément à l'article 6 du dahir portant loi n°1-75-292 précité, cet abattage doit être pratiqué :
a) dans les dix à quinze jours qui suivent l'avortement, pour les femelles bovines ayant avorté ;
b) dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la notification visée à l'article 18 ci-dessus, pour les autres bovins marqués conformément à l'article 20 ci-dessus.
ART. 24. – Après l'abattage du dernier bovin marqué, l'abattage des animaux des autres espèces sensibles infectés par la brucellose bovine et l'élimination des animaux de l'espèce canine, le contrôle sérologique des bovins âgés de douze mois et plus restant dans l'élevage doit être réalisé dans un délai de six semaines au moins et de deux mois au plus.
A compter du premier contrôle négatif des bovins restant, l'élevage est considéré comme assaini.
Pour que l'élevage soit de nouveau qualifié « officiellement indemne de brucellose bovine » ou « indemne de brucellose bovine », tous les bovins dudit élevage âgés de douze mois et plus, doivent être soumis à l'une des épreuves sérologiques visées au 2) de l'article 3 ci-dessus avec des résultats négatifs :
1) dans un délai de six semaines à deux mois suivant le contrôle négatif susindiqué permettant de considérer l'élevage comme assaini ;
2) dans un délai de quatre à six mois suivant le contrôle prévu au 1) ci-dessus.
ART. 25. – Le directeur général de l'ONSSA peut conformément aux dispositions de l'article 6 du dahir portant loi n°1-75-292 précité, décider de l'élimination totale des bovins d'un élevage infecté par la brucellose bovine en raison du contexte épidémiologique de celui-ci. La notification de la décision est adressée au propriétaire des animaux concernés par tout moyen faisant preuve de la réception. Ce propriétaire doit alors, sous le contrôle du vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de l'élevage, procéder à l'abattage desdits animaux conformément aux dispositions de l'article 23 ci-dessus.
ART. 26. – La désinfection des étables et du matériel de l'élevage ayant abrité les bovins atteints de brucellose bovine doit être réalisée par le propriétaire ou le gestionnaire de l'élevage, au moyen des produits autorisés conformément à la réglementation en vigueur. Cette désinfection est effectuée sous le contrôle du vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de l'élevage qui délivre, après réalisation de cette désinfection, une attestation de désinfection audit propriétaire ou gestionnaire.
ART. 27. – Le lait de vache produit dans un élevage infecté de brucellose bovine ne peut être utilisé pour la consommation humaine ou animale sauf s'il a subi, au préalable, un traitement thermique adéquat détruisant tous les types de brucella, réalisé dans un établissement ou entreprise agréé sur le plan sanitaire.
ART. 28. – La monte naturelle est interdite dans tout élevage bovin infecté par la brucellose bovine jusqu'à ce qu'il soit considéré assaini conformément à l'article 24 ci-dessus.